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Jūs meklējāt Protocole d'Helsinki
Atrasti 94 termini

▪ Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement
▪ amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
▪ autorisation d'utilisation d'urgence au titre du protocole EUL
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre
▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
▪ organisation du protocole d'entente de Paris
▪ organisation du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port
▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara
▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)
▪ protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial
▪ protocole d’échantillonnage
▪ Protocole d'Aarhus
▪ Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants
▪ protocole d'accès sécurisé
▪ protocole d'accord
▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet
▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux bruts critiques
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux critiques
▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Protocole d'Athènes
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes
▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ protocole d'échange de services de transport aérien et de ravitaillement en vol
▪ protocole de chargement ou d’expédition
▪ protocole de contrôle d'accès
▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
▪ protocole d'entente
▪ protocole d'entente de Paris
▪ protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE
▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE pour les cyberattaques transfrontières majeures
▪ protocole de résolution d'adresse
▪ Protocole d'Helsinki
▪ Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2
▪ protocole d'heure réseau
▪ protocole d'investigation clinique
▪ protocole d'Istanbul
▪ protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ protocole OMS d'autorisation d'utilisation d'urgence
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
▪ protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion
▪ Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
▪ protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
▪ protocole simple d'administration de réseaux
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
▪ Protocole sur les services d'intérêt général
▪ Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
▪ région couverte par le protocole d’entente de Paris
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
EN Protocol Relating to the Status of Refugees; New York Protocol
LV Ņujorkas protokols; Protokols par bēgļa statusu
DE Protokoll über die Rechtsstellung der Flüchtlinge; New Yorker Protokoll; Protokoll von New York
FR protocole relatif au statut des réfugiés; protocole de New York

  1. EN Protocol Relating to the Status of Refugees; New York Protocol
    LV Ņujorkas protokols; Protokols par bēgļa statusu
    DE Protokoll über die Rechtsstellung der Flüchtlinge; New Yorker Protokoll
    FR protocole relatif au statut des réfugiés; protocole de New York
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  2. EN New York Protocol
    LV Ņujorkas protokols
    DE Protokoll von New York
    FR protocole de New York
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