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▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement
▪ amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
▪ autorisation d'utilisation d'urgence au titre du protocole EUL
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ comité du protocole concernant les matières grasses laitières
▪ Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Direction 2A - Protocole / conférences
▪ Direction 2A - Protocole et réunions
▪ Direction du protocole
▪ direction Protocole et réunions
▪ état non partie au protocole
▪ Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto
▪ Groupe "Affaires administratives et protocole PESC"
▪ groupe des Amis de la présidence (Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités)
▪ Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto
▪ Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto
▪ Integration de l'accord social (suppression du protocole social)
▪ L'Atelier sur l'exécution de projets au titre de l'article 6 du Protocole de Kyoto
▪ Le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto
▪ message de protocole de verrouillage multisite mode S
▪ mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre
▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
▪ Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013)
▪ organisation du protocole d'entente de Paris
▪ organisation du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port
▪ partie au Protocole de Kyoto
▪ parties au protocole
▪ plug-in de protocole de contrôle
▪ protocole
▪ Protocole, conférences, immeubles, logistique
▪ Protocole, réunions, immeubles, logistique
▪ Protocole additionnel
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara
▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne
▪ Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives
▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)
▪ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
▪ protocole additionnel concernant les combattants terroristes étrangers
▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
▪ protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
▪ protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole "aires spécialement protégées et diversité biologique"
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones
▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"
▪ Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
▪ Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
▪ Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes
▪ protocole ARP
▪ Protocole "ASP et diversité biologique"
▪ Protocole au Code européen de sécurité sociale
▪ Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
▪ protocole BAP
▪ protocole CBCP
▪ protocole CE
▪ protocole CHAP (Challenge Handshake Authentication Protocol)
▪ protocole "chemins de fer"
▪ protocole complémentaire
▪ Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
▪ protocole concernant le coton
▪ Protocole concernant l'Italie
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol révisée
▪ Protocole consolidant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises
▪ Protocole contre le clonage
▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial
▪ protocole d’échantillonnage
▪ Protocole d'Aarhus
▪ Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants
▪ protocole d'accès sécurisé
▪ protocole d'accord
▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet
▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux bruts critiques
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux critiques
▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Protocole d'Athènes
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes
▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996
▪ protocole de Cartagena
▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
▪ protocole de Carthagène sur la biosécurité
▪ protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
▪ protocole d'échange de services de transport aérien et de ravitaillement en vol
▪ protocole de chargement ou d’expédition
▪ Protocole "déchets dangereux"
▪ protocole de communication
▪ protocole de communication multisite
▪ protocole de contrôle d'accès
▪ protocole de contrôle de transmission
▪ protocole de débit
▪ protocole de Göteborg
▪ Protocole de Kiev
▪ Protocole de Kyoto
▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ protocole de l’UE relatif aux bilans de santé
▪ protocole de l’UE relatif aux bilans de santé pour les maladies cardiovasculaires
▪ protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
▪ protocole de l'UE
▪ protocole de l'Union européenne
▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ protocole de Madrid
▪ Protocole de Marrakech
▪ Protocole de Montréal
▪ Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
▪ Protocole de Nagoya
▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique
▪ Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
▪ Protocole de Nagoya sur l'APA
▪ Protocole de Nairobi
▪ Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
▪ protocole de New York
▪ protocole d'entente
▪ protocole d'entente de Paris
▪ protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
▪ Protocole de Palerme
▪ protocole de Paris
▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE
▪ protocole de réaction d'urgence des services répressifs de l'UE pour les cyberattaques transfrontières majeures
▪ protocole de relocalisation
▪ protocole de remise
▪ protocole de résolution d'adresse
▪ protocole de routage
▪ protocole de Schengen
▪ protocole de sécurité
▪ Protocole des gaz à effet de serre
▪ Protocole des GES
▪ PROTOCOLE DE SIGNATURE
▪ protocole de synchronisation réseau
▪ Protocole des Nations unies sur les armes à feu
▪ protocole de test
▪ Protocole de Torremolinos
▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
▪ protocole de transfert
▪ Protocole de transfert de courrier simple
▪ protocole de transfert de fichiers
▪ protocole de transport compatible NWLink IPX/SPX/NetBIOS
▪ protocole DHCP
▪ Protocole d'Helsinki
▪ Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2
▪ protocole d'heure réseau
▪ protocole d'investigation clinique
▪ protocole diplomatique
▪ protocole d'Istanbul
▪ protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ protocole DRDA
▪ protocole DRT
▪ protocole DVMRP
▪ protocole ECP
▪ Protocole EES
▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ protocole EUL
▪ Protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition
▪ protocole facultatif
▪ Protocole facultatif à la Convention contre la torture
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
▪ protocole ferroviaire
▪ protocole ferroviaire de Luxembourg
▪ protocole financier
▪ protocole FTP
▪ Protocole "gestion intégrée des zones côtières"
▪ Protocole GIZC
▪ protocole HNS de 2010
▪ protocole HTTP
▪ protocole HTTPS
▪ protocole IE/NI
▪ Protocole III sur les armes incendiaires
▪ protocole IKE (Internet Key Exchange)
▪ protocole IMAP (Internet Message Access Protocol)
▪ Protocole "immersions"
▪ Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
▪ Protocole international harmonisé de l'UICPA
▪ protocole Internet
▪ protocole internet nouvelle génération
▪ protocole IP
▪ protocole IPv4
▪ protocole IPv6
▪ protocole IPX
▪ protocole juridiquement contraignant
▪ protocole L2TP
▪ protocole LCP
▪ protocole LDAP
▪ protocole MADCAP
▪ protocole MIME
▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ protocole MS-CHAP
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪ protocole NetBEUI
▪ protocole NNTP
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ protocole NTP
▪ Protocole "offshore"
▪ protocole OMS d'autorisation d'utilisation d'urgence
▪ protocole opérationnel de l'UE contre les menaces hybrides
▪ protocole opérationnel de l'UE de lutte contre les menaces hybrides
▪ protocole OSPF (Open Shortest Path First)
▪ protocole PCT
▪ protocole PNRP
▪ protocole POP3
▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen
▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
▪ Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
▪ Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
▪ protocole PPP
▪ protocole PPTP
▪ Protocole "prévention et situations critiques"
▪ protocole PRTR
▪ protocole PXE
▪ protocole RADIUS (Remote Authentication Dial-In User Service)
▪ protocole RDP (Remote Desktop Protocol)
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerrannée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
▪ protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
▪ Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée
▪ Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
▪ Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
▪ protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion
▪ Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
▪ protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol
▪ Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol
▪ protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
▪ Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
▪ protocole relatif au statut des réfugiés
▪ protocole relatif aux aires spécialement protégées
▪ Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
▪ Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)
▪ Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
▪ Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
▪ protocole relatif aux métaux lourds
▪ protocole relatif aux petites quantités de matières
▪ Protocole relatif aux polluants organiques persistants
▪ Protocole relatif aux restes explosifs de guerre
▪ protocole RIP
▪ protocole RSVP
▪ protocole RTSP
▪ protocole S2S
▪ protocole SAP
▪ protocole SDLC
▪ protocole SET
▪ protocole S-HTTP (Secure Hypertext Transfer Protocol)
▪ protocole simple d'administration de réseaux
▪ protocole simple de gestion de réseau
▪ protocole SIP
▪ protocole SMB
▪ protocole SMTP
▪ protocole SNDP de 2010
▪ protocole SNMP
▪ protocole SOAP
▪ Protocole social
▪ protocole SPAP (Shiva Password Authentication Protocol)
▪ protocole SSL
▪ protocole sucre
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole sur la biosécurité
▪ Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
▪ Protocole sur la cohésion économique et sociale
▪ Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
▪ Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
▪ Protocole sur la France
▪ Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
▪ Protocole sur la position du Danemark
▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande
▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
▪ Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
▪ Protocole sur la protection et le bien-être des animaux
▪ protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam
▪ Protocole sur la recherche biomédicale
▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪ Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
▪ Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur la transplantation
▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Protocole sur le Danemark
▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
▪ Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne
▪ Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
▪ Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
▪ Protocole sur le Portugal
▪ Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland
▪ Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
▪ Protocole sur les critères de convergence
▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole sur les dispositions transitoires
▪ Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
▪ Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
▪ Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes
▪ Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
▪ Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
▪ Protocole sur les services d'intérêt général
▪ Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
▪ Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen
▪ Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ Protocole sur les tests génétiques à des fins médicales
▪ Protocole sur l'Eurogroupe
▪ Protocole sur l'exercice des compétences partagées
▪ Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires
▪ Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
▪ protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
▪ protocole TCP
▪ protocole TCP/IP
▪ Protocole "tellurique"
▪ protocole TFTP
▪ protocole TLS
▪ protocole UDP
▪ protocole (UE)
▪ protocole voix sur IP
▪ protocole WPAD
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ région couverte par le protocole d’entente de Paris
▪ registre du protocole de Kyoto
▪ registre national du protocole de Kyoto
▪ sécurité du protocole Internet
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ substitution de protocole
▪ Supplément Protocole de Kyoto
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
▪ Troisième protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
▪ unité de données de protocole
▪ unité Protocole
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ voix par le protocole de l'internet
▪ Zone du protocole
  1. EN protocol of signature
    LV parakstīšanas protokols
    DE UNTERZEICHNUNGSPROTOKOLL
    FR PROTOCOLE DE SIGNATURE
    VVC izstrādātie vides zinātņu, zemes zinātņu un fiziskās ģeogrāfijas termini
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