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Atrasti 236 termini

▪ adoption de la loi
▪ ayant force de loi
▪ application de la loi
▪ arrêté-loi
▪ association de loi 1901
▪ choix de la loi
▪ choix de la loi applicable
▪ commentaire de loi
▪ constante de la loi de Henry
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
▪ courbe de fréquence de la loi normale
▪ CRITERE.LOI.BINOMIALE
▪ décret-loi
▪ dérogation à la loi
▪ droit ? une égale protection de la loi
▪ égalité devant la loi
▪ exclusivité établie par la loi
▪ exécution de la loi
▪ force de loi
▪ fraude à la loi
▪ garantie de l'interprétation et de l'application uniformes de la loi
▪ garantie de l'interprétation uniforme de la loi
▪ groupe "Application de la loi"
▪ groupe "Application de la loi" (Douanes)
▪ groupe "Application de la loi" (Police)
▪ ignorance de la loi
▪ interprétation de la loi
▪ intervalle de confiance fondé sur la loi binomiale
▪ INVERSE.LOI.F
▪ INVERSE.LOI.F.DROITE
▪ INVERSE.LOI.F.N
▪ la loi du for
▪ la loi relative aux investissements nationaux en capitaux
▪ loi
▪ loi adoptée
▪ loi ad personam
▪ loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (German Product Liability Act)
▪ loi [allemande] sur l'assurance des artisans
▪ loi [allemande] sur le maintien du salaire
▪ loi américaine COPPA
▪ loi américaine COPPA (Children's Online Privacy Protection Act)
▪ loi américaine Financial Modernization Act de 1999
▪ loi américaine GLB
▪ Loi américaine sur la protection des secrets commerciaux
▪ loi américaine sur la réduction de l'inflation
▪ Loi américaine sur le commerce
▪ loi applicable
▪ LOI.BETA
▪ LOI.BETA.N
▪ LOI.BINOMIALE
▪ loi binomiale
▪ LOI.BINOMIALE.INVERSE
▪ LOI.BINOMIALE.N
▪ LOI.BINOMIALE.NEG
▪ LOI.BINOMIALE.NEG.N
▪ LOI.BINOMIALE.SERIE
▪ loi-cadre
▪ loi-cadre européenne
▪ loi canadienne
▪ loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
▪ loi climat
▪ loi constitutionnelle
▪ loi contre les restrictions à la concurrence
▪ loi côntre les restrictions de concurrence
▪ loi d’Engel
▪ loi d’orientation agricole
▪ loi de 1972 sur les Communautés européennes
▪ Loi de 2017 sur l'Union européenne (notification de retrait)
▪ Loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait)
▪ loi de Bayes
▪ loi de Beer
▪ loi de Betz
▪ loi de finances
▪ loi de Gresham
▪ loi de Grotthaus-Draper
▪ loi de Hooke
▪ loi de Hubble
▪ loi de l’offre
▪ loi de la décroissance du produit marginal
▪ loi de la décroissance du taux marginal technique de substitution
▪ loi de la demande
▪ loi de Laplace-Gauss
▪ loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong
▪ loi de la situation de la chose
▪ loi de l'Union
▪ loi de l'utilité marginale décroissante
▪ loi de Moore
▪ loi de nécessité
▪ loi de police
▪ loi de prescription (EuroDicAutom)
▪ loi de puissance
▪ loi de Say
▪ loi des avantages comparés
▪ loi des avantages relatifs
▪ loi de Schwabe
▪ loi des distances
▪ loi de Titius-Bode, loi de Bode
▪ loi de Wien
▪ loi d'harmonisation
▪ loi du for
▪ loi du lieu de situation d'un bien
▪ loi du pays du vendeur
▪ loi du Parlement
▪ loi du rayonnement de Wien
▪ loi d'urgence
▪ loi du tribunal saisi
▪ loi électorale de l'UE
▪ loi électorale de l'Union européenne
▪ loi électorale européenne
▪ loi électorale nationale
▪ loi européenne
▪ loi européenne sur le climat
▪ LOI.EXPONENTIELLE
▪ LOI.EXPONENTIELLE.N
▪ LOI.F
▪ loi FATCA
▪ LOI.F.DROITE
▪ loi fédérale
▪ loi fédérale relative à l'encouragement individuel à la formation
▪ loi fédérale sur la protection des renseignements personnels
▪ LOI.F.N
▪ loi fondamentale allemande
▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005
▪ LOI.GAMMA
▪ LOI.GAMMA.INVERSE
▪ LOI.GAMMA.INVERSE.N
▪ LOI.GAMMA.N
▪ loi générale sur les frais de maladie exceptionnels
▪ LOI.HYPERGEOMETRIQUE
▪ LOI.HYPERGEOMETRIQUE.N
▪ LOI.KHIDEUX
▪ LOI.KHIDEUX.DROITE
▪ LOI.KHIDEUX.INVERSE
▪ LOI.KHIDEUX.INVERSE.DROITE
▪ LOI.KHIDEUX.N
▪ loi log-laplacienne
▪ LOI.LOGNORMALE
▪ loi log-normale
▪ LOI.LOGNORMALE.INVERSE
▪ LOI.LOGNORMALE.INVERSE.N
▪ LOI.LOGNORMALE.N
▪ loi martiale
▪ loi monétaire
▪ loi nationale d’exécution
▪ LOI.NORMALE
▪ loi normale
▪ LOI.NORMALE.INVERSE
▪ LOI.NORMALE.INVERSE.N
▪ LOI.NORMALE.N
▪ LOI.NORMALE.STANDARD
▪ LOI.NORMALE.STANDARD.INVERSE
▪ LOI.NORMALE.STANDARD.INVERSE.N
▪ LOI.NORMALE.STANDARD.N
▪ loi Okun
▪ loi Omnibus sur le commerce I
▪ loi Omnibus sur le commerce II
▪ loi organique
▪ loi pénale
▪ LOI.POISSON
▪ LOI.POISSON.N
▪ loi portant régime général d'assurance vieillesse
▪ loi portant régime général en matière d'assurance vieillesse
▪ loi pour l’Océan
▪ loi relative à l'imposition de certains montants versés ? titre de primes
▪ loi relative à l'impôt sur les revenus
▪ loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
▪ loi relative aux contrats
▪ loi relative aux investissements étrangers en capitaux
▪ LOI.STUDENT
▪ LOI.STUDENT.BILATERALE
▪ LOI.STUDENT.DROITE
▪ LOI.STUDENT.INVERSE
▪ LOI.STUDENT.INVERSE.BILATERALE
▪ LOI.STUDENT.INVERSE.N
▪ LOI.STUDENT.N
▪ loi sur l’éducation
▪ loi sur l'amélioration des entreprises
▪ Loi sur la mise en circulation des engrais
▪ loi sur la promotion des investissements
▪ loi sur la protection des consommateurs
▪ loi sur la représentation du personnel
▪ loi sur la répression de la concurrence déloyale
▪ loi sur la sécurité nationale
▪ Loi sur la sécurité sociale
▪ loi sur l'assurance vieillesse généralisée
▪ loi sur la surveillance et le renseignement étranger
▪ loi sur la transparence de l'influence étrangère
▪ loi sur la transparence des influences étrangères
▪ loi sur le climat
▪ loi sur le contrôle des pesticides
▪ loi sur les données
▪ loi sur les étrangers
▪ Loi sur les pensions de sécurité sociale
▪ loi sur les prix
▪ loi sur les stupéfiants
▪ Loi sur l'état d'urgence
▪ loi sur l'influence étrangère
▪ LOI.WEIBULL
▪ LOI.WEIBULL.N
▪ mise en œuvre de la loi
▪ personne chargée, selon la loi ou la coutume, de s’occuper d’eux
▪ poursuite des infractions à la loi pénale
▪ projet de loi
▪ promulgation de la loi
▪ proposition de loi
▪ Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
▪ publication de la loi
▪ qualité de la loi
▪ qualité législative de la loi
▪ qualité linguistique de la loi
▪ rédaction de la loi
▪ réforme de la loi
▪ règle de conflit de la loi
▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
▪ rejet de la loi
▪ rétroactivité de la loi
▪ révision de la loi
▪ termes de la loi
▪ texte de loi européen sur l’innovation
▪ « Trade Practices Act » (Loi sur les usages commerciaux)
▪ validité de la loi
▪ violation de la loi
▪ vote de la loi
EN law; legal rule; European law; statute
LV likums; eirolikums; tiesību akti
RU закон
DE Gesetz; Europäisches Gesetz
FR loi; loi européenne; règle

  1. EN law
    LV likums
    RU закон
    DE Gesetz
    FR loi
    Definīcija: 1. Valsts likumdošanas varas izdots normatīvs, obligāts noteikums, akts I sabiedrisko attiecību regulēšanai, piem., Δ par vērtspapīriem, uzņēmējdarbību, sociālo nodrošināšanu.
    2. Ekonomikas, kā arī dabas, loģikas, morāles, psiholoģijas u. c. parādību iekšējais būtiskais sakars, principi, nepieciešamā attīstība, piem., robežderīguma samazināšanas likums.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
  2. EN legal rule
    LV likums
    DE Gesetz
    FR loi
    EuroVoc tēzaurs v4.23 © Eiropas Savienība, 2026
  3. EN European law (ATCELTS); law
    LV eirolikums
    DE Gesetz; Europäisches Gesetz
    FR loi européenne (ATCELTS); loi (ATCELTS)
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  4. EN law
    LV likums
    RU закон
    DE Gesetz
    FR loi; règle
    Definīcija: Likumdevēja apstiprināts tiesību akts, kas regulē darbības robežas, kā arī attiecības starp indivīdiem, organizācijām un valsts varu noteiktā jomā. Latvijā izglītības pakāpju un veidu darbību regulē atbilstīgi likumi, piemēram, Izglītības likums, Vispārējās izglītības likums, Augstskolu likums, Profesionālās izglītības likums u. c.
    Izglītības terminu skaidrojošā tiešsaistes vārdnīca
  5. EN statute
    LV likums
    DE Gesetz
    FR loi
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
  6. EN law
    LV tiesību akti
    FR loi
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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