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Atrasti 184 termini

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ actif à cour terme
▪ administration de la Cour
▪ affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
▪ arrêt de la Cour
▪ arrêt de la Cour (CE)
▪ arrêt de la Cour de justice (CE)
▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ arrêt de la Cour de justice (UE)
▪ arrêt de la Cour (UE)
▪ avis Cour de justice (CE)
▪ avis Cour de justice (UE)
▪ avis Cour des comptes
▪ avis négatif de la Cour de justice
▪ base de données "Affaires" de la Cour de justice
▪ chambre criminelle de la Cour de cassation
▪ chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
▪ Coalition pour la Cour pénale internationale
▪ cour
▪ Cour administrative
▪ cour administrative d’appel
▪ cour administrative d'appel
▪ Cour administrative fédérale
▪ Cour administrative régionale
▪ Cour administrative suprême
▪ Cour AELE
▪ Cour africaine de justice
▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme
▪ Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Cour centrale
▪ cour constitutionnelle
▪ Cour constitutionnelle de la République de Lettonie
▪ Cour constitutionnelle de l'Ukraine
▪ Cour constitutionnelle d'Ukraine
▪ Cour constitutionnelle fédérale
▪ Cour constitutionnelle ukrainienne
▪ cour criminelle
▪ cour criminelle départementale
▪ cour d´assises
▪ Cour d’appel
▪ Cour d’appel, division civile
▪ Cour d’appel, division du travail et des assurances sociales
▪ Cour d’appel, division pénale
▪ cour d’appel administrative
▪ Cour d’appel (Angleterre et pays de Galles)
▪ Cour d’appel (Angleterre et pays de Galles ) (division civile)
▪ cour d’appel de la région Est
▪ cour d’appel de la région Ouest
▪ Cour d’appel de Varsovie, division commerciale et de la propriété intellectuelle
▪ Cour d’appel de Varsovie, division de vérification [de la collaboration avec des organes de sécurité de l'Etat entre 1944 et 1990]
▪ cour d’appel du contentieux administratif en matière économique
▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique
▪ cour d’appel régionale
▪ cour d’appel régionale de Budapest - Capitale
▪ cour d’arbitrage académique*
▪ cour d'appel
▪ Cour d'appel de l'Irlande du Nord
▪ cour d'appel de Rouen
▪ cour d'appel pénale spécialisée
▪ Cour d'arbitrage
▪ cour d'assises
▪ cour d'eau transfrontière
▪ cour de Budapest-agglomération
▪ cour de Budapest-Capitale
▪ Cour de cassation
▪ cour de commerce
▪ Cour de conciliation et d'arbitrage
▪ Cour de justice
▪ Cour de justice AELE
▪ Cour de justice de l’Union européenne (institution)
▪ Cour de justice de l'Union européenne
▪ Cour de Justice des Communautés européennes
▪ Cour de justice des États de l'AELE
▪ Cour de justice européenne
▪ Cour de justice (instance)
▪ Cour de justice (UE)
▪ Cour de l'AELE
▪ Cour des comptes
▪ Cour des comptes CE
▪ Cour des comptes de l’Union européenne
▪ Cour des comptes des Communautés européennes
▪ Cour des comptes européenne
▪ Cour des droits de l'homme
▪ cour des marques communautaires
▪ Cour de sûreté de l'État
▪ cour du travail
▪ Cour EEE
▪ Cour Espace économique européen
▪ Cour européenne des brevets
▪ Cour européenne des droits de l'homme
▪ Cour fédérale administrative
▪ Cour fédérale de justice
▪ Cour fédérale des brevets
▪ Cour fédérale des finances
▪ Cour fédérale du travail
▪ Cour hybride du Soudan du Sud
▪ Cour interaméricaine des droits de l'homme
▪ Cour internationale de justice
▪ cour municipale de Prague
▪ Cour nationale du droit d’asile
▪ Cour Pénale
▪ Cour pénale internationale
▪ cour pénale spécialisée
▪ Cour permanente d'arbitrage
▪ Cour permanente de justice internationale
▪ cour provinciale
▪ cour régionale
▪ Cour régionale de l’Est
▪ Cour spéciale chargée de résoudre les litiges relatifs à la rémunération des magistrats
▪ Cour supérieure
▪ Cour supérieure de justice
▪ Cour supérieure de l’immigration
▪ Cour suprême
▪ Cour suprême administrative
▪ cour suprême administrative fédérale
▪ Cour suprême de cassation
▪ Cour suprême de la République de Lettonie
▪ Cour suprême de la République slovaque
▪ Cour suprême des Pays-Bas
▪ Cour suprême du Royaume-Uni
▪ Cour suprême spéciale
▪ débats devant la Cour
▪ décision de la Cour
▪ déférer la demande d'intervention à la Cour
▪ fonctionnaires et autres agents de la Cour
▪ fonctionnement de la Cour
▪ gestion financière de la Cour
▪ greffe de la cour
▪ greffier de la cour
▪ Groupe "Cour de justice"
▪ groupe "Droit international public" (Cour pénale internationale)
▪ Haute Cour
▪ Haute Cour de cassation et de justice
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division du Queen’s Bench
▪ intervention à un litige pendant devant la Cour
▪ jurisprudence constante de la cour
▪ jurisprudence de la cour
▪ jurisprudence de la Cour de justice
▪ membre Cour de justice CE
▪ membre Cour des comptes CE
▪ membre de la Cour
▪ membre de la Cour de justice (UE)
▪ membre de la Cour des comptes (UE)
▪ ordre de la cour
▪ plan d'organisation des services de la Cour
▪ premier président de la cour d’appel
▪ président de la Cour
▪ président de la Cour de Justice
▪ président de la Cour des comptes
▪ président de la Cour des comptes européenne
▪ procédure devant la Cour
▪ Procureur de la Cour pénale internationale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ raisonnement de la Cour
▪ recours devant la Cour de justice
▪ Recueil de la Jurisprudence de la Cour
▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour: Fonction publique
▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal
▪ Référendaire de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ règles d'arbitrage facultatives de la Cour permanente d'arbitrage impliquant des organisations internationales et des États
▪ renvoi d'une affaire devant la Cour
▪ saisine de la Cour de Justice
▪ saisir la Cour de justice de l'Union européenne
▪ séance de la Cour
▪ secret des délibérations de la Cour
▪ service juridique pour le contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes
▪ siège de la Cour
▪ sous l’autorité du président de la Cour
▪ statut de la Cour internationale de justice
▪ Statut de Rome de la Cour pénale internationale
▪ statuts de la Cour
▪ vice-président de la Cour
  1. EN referral of a case back to the Court
    LV lietas atdošana atpakaļ Tiesai
    DE Vorlage einer Rechtssache an den Gerichtshof
    FR renvoi d'une affaire devant la Cour
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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