Svētdiena, 22. marts   Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.
  Sākumlapa
  Terminu datubāze
  Struktūra un principi
  Apakškomisijas
  Sēdes
  Lēmumi
  Protokoli
  Vēstules
  Publikācijas
  Konsultācijas
  Vārdnīcas
  EuroTermBank
  Par portālu
  Kontakti
  Resursi internetā
  «Terminoloģijas Jaunumi»
  Atbalstītāji
  Notikumi
LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Vēlaties portāla jaunumus
saņemt pa e-pastu?
Norādiet savu adresi:

Pakalpojumu nodrošina FeedBlitz

AkadTerm – plašākā latviešu terminu datubāze
 Palīdzība
Izmantojiet zvaigznīti * vārda daļu meklēšanai (piemēram, dator* vai *pratība)
Nozares:
Kolekcijas:
Jūs meklējāt Convention d'exequatur
Atrasti 156 termini

▪ Accords d'adhésion à la Convention de Schengen
▪ accords d'adhésion a la convention Schengen
▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)
▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
▪ Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
▪ Convention concernant les agences d'emploi privées
▪ Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
▪ convention d'Aarhus
▪ convention d'achat/revente
▪ convention d'adhésion
▪ convention d'affectation des noms
▪ convention d'amortissement
▪ Convention d'Antigua
▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen
▪ convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990
▪ convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
▪ convention d'arbitrage
▪ convention d'Arusha
▪ convention d'assistance financière
▪ Convention d'Athènes
▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ convention de Dublin sur le droit d'asile
▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ Convention (de La Haye) sur la protection des enfants et la coopération en mati?re d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ convention d'entente
▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission
▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
▪ convention d'entente sur les actes délégués
▪ convention d'entraide judiciaire de l'UE
▪ Convention d'Espoo
▪ convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
▪ convention d ' etablissement
▪ convention d'établissement
▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités
▪ Convention d'exécution
▪ Convention d'exequatur
▪ Convention d'Helsinki
▪ convention d'Helsinki révisée
▪ Convention d'Istanbul
▪ Convention d'Oslo
▪ convention d'Ottawa
▪ Convention d'Oviedo
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ convention en vue d'éviter les doubles impositions
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Convention européenne d'établissement
▪ Convention européenne d'établissement des sociétés
▪ convention européenne d'établissement du 13 décembre 1955
▪ Convention européenne d'extradition
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪ Convention internationale contre la prise d'otages
▪ convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
▪ Convention portant création d'un office européen de police
▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
▪ convention pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
▪ Convention pour la répression de la traite des ?tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
▪ convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments
▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica
▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Convention rélative aux procédures d'insolvabilité
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
▪ Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
▪ Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
▪ Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Convention sur la réduction des cas d'apatridie
▪ Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
▪ Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
▪ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
▪ Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
▪ Convention sur les accords d'élection de for
▪ Convention sur les agences d'emploi privées
▪ Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention sur les pièces d'identité des gens de mer
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa)
▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
▪ Convention universelle sur le droit d'auteur
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes
▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
▪ Unité d'appui à l'application de la Convention
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
EN Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries; NEAFC Convention
LV Konvencija par turpmāko daudzpusējo sadarbību Ziemeļaustrumatlantijas zvejniecībā; NEAFC konvencija; Ziemeļaustrumu Atlantijas Zvejniecības konvencija
DE Übereinkommen über die künftige multilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Fischerei im Nordostatlantik
FR Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est; convention CPANE; Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

  1. EN NEAFC Convention; Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries
    LV NEAFC konvencija; Konvencija par turpmāko daudzpusējo sadarbību Ziemeļaustrumatlantijas zvejniecībā
    DE Übereinkommen über die künftige multilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Fischerei im Nordostatlantik
    FR convention CPANE; Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN NEAFC Convention
    LV NEAFC konvencija; Ziemeļaustrumu Atlantijas Zvejniecības konvencija
    FR convention CPANE; Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
    VVC izstrādātie lauksaimniecības, mežsaimniecības, zivsaimniecības un pārtikas rūpniecības termini
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija