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▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
▪ Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
▪ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Banque de développement du Conseil de l'Europe
▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
▪ Conseil de l'Europe
▪ Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ convention du Conseil de l'Europe
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
▪ convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Facilité horizontale de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie
▪ fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
▪ Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
▪ fonds du Conseil de l'Europe
▪ Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions
▪ Groupe "Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et Conseil de l'Europe"
▪ Groupe "OSCE et Conseil de l'Europe"
▪ itinéraire culturel du Conseil de l'Europe
▪ pays du Conseil de l'Europe
▪ partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
▪ plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" (2023-2026)
▪ programme du Conseil de l'Europe " Construire une Europe pour et avec les enfants "
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Série des Traités du Conseil de l'Europe
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Statut du Conseil de l'Europe
▪ Task Force du Conseil de l'Europe pour combattre la violence a l'égard des femmes, y compris la violence domestique
▪ Troisi?me Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
  1. EN local sector council
    LV rajona vietējā padome
    DE Lokalrat des Sektors
    FR conseil local de secteur
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