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▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord politique au sein du Conseil
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
▪ acte du Conseil
▪ Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement
▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ activité de conseil en matière de retour
▪ agence de conseil en vote
▪ Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
▪ Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
▪ aide de conseil
▪ application "calculateur de votes" du Conseil
▪ Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
▪ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe
▪ avis conforme du Conseil
▪ avis du Conseil
▪ avis du Conseil de l'Union européenne
▪ avocat-conseil
▪ Banque de développement du Conseil de l'Europe
▪ cabinet du président du Conseil européen
▪ Cabinet privé du président du Conseil européen
▪ calculateur de votes au Conseil
▪ cellule de conseil et de coordination régionale
▪ chambre du conseil
▪ Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe
▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
▪ Code de conduite du président ou de la présidente du Conseil européen
▪ Code de conduite pour les membres du Conseil d’administration de la BEI
▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
▪ comité du Conseil CE
▪ comité du Conseil de l'UE
▪ comité du Conseil de l'Union européenne
▪ Comité du Conseil de sécurité
▪ Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
▪ comité du Conseil européen de l’innovation
▪ Comité du contentieux du Conseil d'état
▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪ Commission judiciaire du Conseil privé
▪ conclusions de la présidence du Conseil européen
▪ conclusions du Conseil
▪ conclusions du Conseil européen
▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
▪ conseil
▪ conseil académique
▪ Conseil ACP-CE
▪ conseil administratif
▪ Conseil Affaires économiques et financières
▪ Conseil "Affaires générales"
▪ Conseil "Affaires générales et relations extérieures"
▪ Conseil "Agriculture"
▪ Conseil "Agriculture et pêche"
▪ Conseil AGRIPECHE
▪ conseil arbitral de la sécurité sociale
▪ Conseil arbitral des assurances sociales
▪ conseil automatisé
▪ conseil autonome
▪ Conseil "Budget"
▪ conseil budgétaire
▪ conseil budgétaire indépendant
▪ Conseil CE
▪ Conseil central de recours administratif
▪ Conseil circumpolaire inuit
▪ conseil communal
▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit
▪ Conseil commun de coordination et de suivi
▪ Conseil "Compétitivité"
▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche)
▪ conseil conjoint
▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
▪ Conseil conjoint de coordination et de suivi
▪ Conseil conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe
▪ conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE
▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-CCG
▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe
▪ conseil conjoint UE — États de l'APE CDAA
▪ Conseil conjoint UE-CCG
▪ Conseil constitutionnel
▪ conseil consultatif
▪ conseil consultatif de direction
▪ Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation
▪ Conseil consultatif de la jeunesse pour les partenariats internationaux
▪ conseil consultatif de l'aquaculture
▪ conseil consultatif de pêche lointaine
▪ Conseil consultatif de procureurs européens
▪ conseil consultatif des consommateurs
▪ conseil consultatif des eaux occidentales australes
▪ conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique
▪ conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
▪ conseil consultatif pour la mer Baltique
▪ conseil consultatif pour la mer du Nord
▪ conseil consultatif pour la mer Méditerranée
▪ conseil consultatif pour la mer Noire
▪ conseil consultatif pour la pêche lointaine
▪ conseil consultatif pour l'aquaculture
▪ Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales australes
▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales
▪ Conseil consultatif pour les études sur le désarmement
▪ conseil consultatif pour les marchés
▪ Conseil consultatif pour les questions de désarmement
▪ conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques
▪ conseil consultatif pour les stocks pélagiques
▪ conseil consultatif régional
▪ Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires
▪ Conseil consultatif régional de la mer du Nord
▪ conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine
▪ conseil consultatif régional pour la mer Baltique
▪ conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée
▪ conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales
▪ conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques
▪ conseil consultatif scientifique
▪ conseil consultatif sur l’instrument InvestEU du Fonds européen pour la compétitivité
▪ Conseil consultatif sur l'égalité des sexes
▪ conseil consultatif sur les indications géographiques
▪ Conseil "Culture"
▪ conseil d’administation
▪ Conseil d’administration
▪ Conseil d’administration de la BEI
▪ Conseil d’administration du Bureau international du Travail
▪ Conseil d’administration du FEI
▪ conseil d’arrondissement
▪ conseil d’assistance économique mutuelle
▪ conseil d’école
▪ Conseil d’État
▪ conseil d’organisation provinciale autonome
▪ conseil d’université
▪ Conseil d'action de l'ASEAN pour la sécurité des réseaux
▪ conseil d'administration
▪ conseil d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise
▪ Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement
▪ Conseil d'administration de l'AEE
▪ conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
▪ conseil d'administration de l'Agence
▪ conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
▪ Conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement
▪ conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
▪ conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales
▪ conseil d'administration de l'OIT
▪ Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
▪ conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail
▪ conseil d'administration d'Europol
▪ conseil d'administration du BIT
▪ conseil d'administration du Bureau international du travail
▪ conseil d'administration du CCR
▪ conseil d'administration du Centre commun de recherche
▪ conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
▪ Conseil d'administration du FMI
▪ Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
▪ conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité
▪ conseil d'administration du MES
▪ conseil d'administration du PAM
▪ conseil d'administration du Programme alimentaire mondial
▪ Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement
▪ Conseil d'affaires de l'OCEMN
▪ Conseil d'affaires de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire
▪ Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation
▪ Conseil danois pour les réfugiés
▪ Conseil d'assistance économique mutuelle
▪ Conseil d'association
▪ Conseil d'association (CE)
▪ Conseil d'association CEE-Turquie
▪ Conseil d'association CE-Turquie
▪ conseil d'association (UE)
▪ Conseil d'association UE-Turquie
▪ Conseil de Barents
▪ Conseil de bonne gestion forestière
▪ conseil de cybergouvernance
▪ Conseil de commandement
▪ conseil de comté
▪ conseil de coopération
▪ Conseil de coopération arabe
▪ conseil de coopération CEE-Israël
▪ Conseil de coopération conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe
▪ Conseil de coopération culturelle
▪ Conseil de coopération des États arabes du Golfe
▪ Conseil de coopération douanière
▪ Conseil de coopération du Golfe
▪ Conseil de coopération économique Asie-Pacifique
▪ Conseil de coopération nord-atlantique
▪ Conseil de coopération pénologique
▪ Conseil de coopération régionale
▪ conseil de département
▪ conseil de direction
▪ conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
▪ conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
▪ conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
▪ Conseil de discipline
▪ conseil de district
▪ Conseil de facilitation
▪ Conseil de facilitation à haut niveau
▪ Conseil de facilitation du dispositif pour accéler l’accès aux outils contre la COVID-19
▪ conseil de famille
▪ Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage
▪ Conseil de fondation de l'AMA
▪ conseil de gestion des crises sanitaires
▪ conseil de gestion du programme global
▪ Conseil de gestion globale du programme
▪ conseil de gouvernement local
▪ conseil de gouvernement municipal
▪ Conseil de gouverneurs de la BCE
▪ conseil de groupement intercommunal
▪ conseil de groupement intercommunal de services
▪ conseil de judet
▪ Conseil de l’Europe
▪ conseil de la banque centrale
▪ conseil de la Banque centrale européenne
▪ Conseil de la Choura des révolutionnaires de Benghazi
▪ conseil de la Communauté flamande
▪ conseil de la Communauté française
▪ Conseil de la Concurrence
▪ conseil de la libre association de communes
▪ Conseil de la magistrature
▪ Conseil de la magistrature de la République de Macédoine du Nord
▪ Conseil de la mer Baltique
▪ conseil de la métropole de Lyon
▪ Conseil de l'ANZUS
▪ Conseil de la présidence
▪ conseil de la province autonome
▪ Conseil de l'Arctique
▪ Conseil de l'Asie et du Pacifique
▪ Conseil de l'Atlantique Nord
▪ Conseil de la Vallée
▪ Conseil de l'EEE
▪ Conseil de l'énergie UE/États-Unis
▪ Conseil de l'Entente
▪ Conseil de l'Espace économique européen
▪ Conseil de l'Europe
▪ Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ conseil de l'HERA
▪ Conseil de l'IME
▪ Conseil de l'OACI
▪ Conseil de l'Ordre des Avocats
▪ Conseil de l' ordre des avocats
▪ Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris
▪ Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
▪ Conseil de l'Union
▪ Conseil de l'Union européenne
▪ Conseil de l'unité économique arabe
▪ conseil de médiation
▪ Conseil de mise en œuvre de la paix
▪ conseil d'entreprise
▪ Conseil de paix
▪ Conseil de paix et de sécurité
▪ Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
▪ conseil de Paris
▪ conseil départemental
▪ conseil départemental de Mayotte
▪ conseil de partenariat
▪ Conseil de partenariat euro-atlantique
▪ Conseil de partenariat euroatlantique
▪ Conseil de partenariat UE-Arménie
▪ conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense
▪ conseil de prudence
▪ Conseil de prud'hommes
▪ Conseil de résolution unique
▪ Conseil des affaires étrangères
▪ Conseil des affaires étrangères (Commerce)
▪ Conseil des affaires étrangères (Défense)
▪ Conseil des affaires étrangères (Développement)
▪ Conseil des affaires générales
▪ conseil des autorités de surveillance de l'ABE
▪ Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP
▪ conseil des autorités de surveillance de l'AEMF
▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne
▪ Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
▪ Conseil des barreaux de l'Union européenne
▪ Conseil des barreaux européens
▪ conseil des bourses des valeurs
▪ Conseil des Communautés européennes
▪ Conseil des communes et régions d’Europe
▪ Conseil des communes et régions d'Europe
▪ conseil (des délégués) des élèves
▪ Conseil des droits de l’homme ONU
▪ Conseil des droits de l'homme
▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies
▪ conseil de sécurité
▪ Conseil de sécurité de l'ONU
▪ Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
▪ conseil de sécurité de l'UE
▪ Conseil de sécurité des Nations unies
▪ Conseil de sécurité ONU
▪ conseil de sélection
▪ Conseil des États de la mer Baltique
▪ conseil des étudiants
▪ conseil des étudiants et des étudiantes
▪ Conseil des femmes du Danemark
▪ conseil des gouverneurs
▪ conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne
▪ Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement
▪ Conseil des gouverneurs de la BEI
▪ Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
▪ conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité
▪ conseil des gouverneurs du MES
▪ conseil des gouverneurs (UE)
▪ Conseil des ministres
▪ Conseil des ministres ACP-CE
▪ Conseil des ministres ACP-UE
▪ Conseil des ministres Balte
▪ conseil des ministres de la défense
▪ conseil des ministres de la défense de l'UE
▪ Conseil des ministres des affaires étrangères
▪ Conseil des ministres des pays de la Baltique
▪ Conseil des ministres des pays nordiques
▪ Conseil des Ministres Européen
▪ Conseil des ministres nordiques
▪ Conseil des ministres OEACP-UE
▪ Conseil des nominations judiciaires
▪ Conseil des normes comptables internationales
▪ Conseil des normes comptables internationales du secteur public
▪ Conseil des normes internationales d'évaluation
▪ Conseil des notariats de l'Union européenne
▪ conseil des professeurs
▪ Conseil des régions d'Europe
▪ Conseil des régulateurs
▪ Conseil des régulateurs européens de l'énergie
▪ Conseil de stabilisation et d'association
▪ Conseil de stabilité financière
▪ conseil de stratégie
▪ conseil de surveillance
▪ conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
▪ Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles
▪ conseil de surveillance prudentielle
▪ Conseil d'État
▪ Conseil d'Etat, Section d'Administration
▪ Conseil d'État pour la paix et le développement
▪ Conseil de tutelle
▪ Conseil de tutelle des Nations unies
▪ Conseil de tutelle ONU
▪ conseil d'évaluation des performances
▪ Conseil "Développement"
▪ conseil d'experts
▪ Conseil diamantaire mondial
▪ conseil d'inspection
▪ Conseil du commerce des marchandises
▪ Conseil du commerce des services
▪ Conseil du commerce et des technologies
▪ Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis
▪ Conseil du commerce et des technologies UE-Inde
▪ Conseil du Contentieux des Étrangers
▪ Conseil du District Urbain
▪ Conseil du Pacifique
▪ Conseil Ecofin
▪ Conseil économique, social et environnemental
▪ Conseil économique et financier de l'Union européenne
▪ Conseil économique et social
▪ Conseil économique et social de Chine
▪ Conseil économique et social des Nations unies
▪ Conseil économique et social ONU
▪ Conseil économique et social tripartite national
▪ Conseil économique transatlantique
▪ Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"
▪ Conseil "Éducation, jeunesse et culture"
▪ Conseil "Education et jeunesse"
▪ Conseil EJC
▪ Conseil EJCS
▪ Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
▪ Conseil "Emploi et politique sociale"
▪ Conseil "Énergie
▪ conseil en investissement
▪ conseil en matière de retour
▪ conseil entre pairs
▪ Conseil ENV
▪ Conseil "Environnement"
▪ Conseil EPS
▪ Conseil EPSCO
▪ Conseil espace
▪ conseil et expertise
▪ conseil étudiant
▪ Conseil euro-arctique de Barents
▪ Conseil euro-arctique de la mer de Barents
▪ Conseil européen
▪ conseil européen à haut niveau sur les compétences
▪ Conseil européen de développement
▪ Conseil européen de Göteborg
▪ Conseil européen de Laeken
▪ Conseil européen de la recherche
▪ Conseil européen de la recherche en équipements sous pression
▪ Conseil européen de la recherche sur l’IA
▪ Conseil européen de l'industrie chimique
▪ Conseil européen de l'innovation
▪ Conseil européen de Lisbonne
▪ Conseil européen de printemps
▪ conseil européen de sécurité
▪ Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique
▪ Conseil européen des paiements
▪ conseil européen des semi-conducteurs
▪ Conseil européen des urbanistes
▪ Conseil européen de Tampere
▪ Conseil européen du risque systémique
▪ Conseil européen extraordinaire
▪ Conseil européen pour la recherche nucléaire
▪ Conseil européen sur les réfugiés et les exilés
▪ conseil exécutif
▪ conseil exécutif de Corse
▪ conseil exécutif de district
▪ conseil exécutif de la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ Conseil exécutif de l'OIAC
▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ conseil exécutif de Martinique
▪ conseil exécutif de voïvodie
▪ conseil exécutif du MDP
▪ conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre
▪ Conseil exécutif fédéral de l'Assemblée
▪ Conseil fédéral
▪ Conseil fédéral autrichien
▪ conseil fédéral de la Confédération suisse
▪ Conseil fédéral suisse
▪ conseil financier aux entreprises
▪ conseil fiscal
▪ conseil général
▪ conseil général dans sa composition «CRF»
▪ conseil général dans sa composition «surveillance»
▪ Conseil général de la Banque centrale européenne
▪ Conseil général de la BCE
▪ Conseil général de la magistrature
▪ conseil général de la municipalité de Bucarest
▪ Conseil général de l'OMC
▪ Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce
▪ conseil général du municipe de Bucarest
▪ conseil génétique
▪ Conseil "Industrie et énergie"
▪ conseil interinstitutionnel de cybersécurité
▪ Conseil international de coordination de la police
▪ Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC)
▪ Conseil international de la science
▪ Conseil international de Réadaptation pour les Victimes de la Torture
▪ Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture
▪ Conseil international des aéroports
▪ Conseil international des bois tropicaux
▪ Conseil international des céréales
▪ Conseil international des initiatives locales pour l'environnement
▪ Conseil international des monuments et des site
▪ Conseil international des monuments et des sites
▪ Conseil international des musées
▪ Conseil international du blé
▪ Conseil international du café
▪ Conseil International du Caoutchouc
▪ Conseil international du sucre
▪ Conseil international pour la science
▪ Conseil international pour la science (CIUS)
▪ Conseil international pour les initiatives écologiques locales
▪ Conseil international pour l'exploration de la mer
▪ conseil ITER
▪ Conseil JAI
▪ conseil juridique
▪ Conseil juridique de l'État
▪ conseil juridique de l' État
▪ Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile"
▪ Conseil "Justice et affaires intérieures"
▪ Conseil législatif palestinien
▪ conseiller au service juridique du Conseil
▪ conseil local
▪ conseil local de secteur
▪ Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme"
▪ conseil métropolitain
▪ Conseil MICT
▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
▪ Conseil mondial de l'alimentation
▪ Conseil mondial de l'eau
▪ Conseil mondial de l'or
▪ Conseil mondial des entreprises pour le développement durable
▪ Conseil mondial des peuples indigènes
▪ Conseil mondial de suivi de la préparation
▪ conseil municipal
▪ conseil municipal (de commune rurale)
▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat
▪ conseil municipal (de ville)
▪ Conseil national
▪ Conseil national autrichien
▪ conseil national de la productivité
▪ Conseil national des ordres professionnels
▪ Conseil national des organisations de jeunesse suédoises
▪ Conseil national des petites et moyennes entreprises privées de Roumanie
▪ Conseil national de transition
▪ Conseil National Interrégional
▪ Conseil national pour la démocratie et le développement
▪ Conseil national syrien
▪ Conseil national slovène
▪ Conseil nordique
▪ Conseil nordique des ministres
▪ Conseil nordique occidental
▪ Conseil oléicole international
▪ Conseil parlementaire sami
▪ conseil patrimonial
▪ Conseil "Pêche"
▪ Conseil permanent
▪ Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
▪ Conseil permanent de l'OSCE
▪ Conseil permanent de l'UEO
▪ Conseil permanent de partenariat
▪ Conseil pour la sécurité
▪ Conseil pour la sécurité de GALILEO
▪ conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens
▪ Conseil pour la sécurité du système GALILEO
▪ Conseil pour le développement économique et social de Malte
▪ Conseil pour l'égalité
▪ conseil pour les méthodes de comptabilité
▪ Conseil présidentiel andin
▪ Conseil "Protection civile"
▪ conseil provincial
▪ Conseil "Recherche"
▪ conseil régional
▪ Conseil régional de Barents
▪ Conseil régional paneuropéen
▪ Conseil régional wallon
▪ Conseil scandinave
▪ Conseil Schengen
▪ conseil scientifique
▪ conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique
▪ Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche
▪ Conseil sectoriel
▪ Conseil SEPA
▪ Conseil spécialisé
▪ conseil stratégique des parties prenantes
▪ conseil stratégique des parties prenantes du FEC
▪ conseil stratégique des parties prenantes du Fonds européen pour la compétitivité
▪ Conseil supérieur
▪ Conseil supérieur de la justice
▪ Conseil supérieur de la justice d'Ukraine
▪ conseil supérieur de la sécurité sociale
▪ Conseil Supérieur de l'Ordre Fran?ais des Experts-Comptables
▪ Conseil Supérieur des Assurances Sociales
▪ Conseil supérieur des Ecoles européennes
▪ Conseil supérieur du parquet
▪ conseil territorial
▪ conseil territorial de Saint-Martin
▪ Conseil "Transport et télécommunications"
▪ Conseil Transports
▪ Conseil "Transports, télécommunications et énergie"
▪ Conseil TTE
▪ Conseil UE-EU de l'énergie
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués
▪ Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
▪ convention du Conseil de l'Europe
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
▪ convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
▪ décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil
▪ décision d'exécution du Conseil
▪ décision du Conseil
▪ décision du Conseil européen
▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ défi de l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation
▪ députation du conseil provincial
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Direction 1 - Commerce, développement, questions horizontales, soutien du Conseil des affaires étrangères
▪ Direction 2 - Élargissement, sécurité, protection civile, soutien du Conseil des affaires étrangères
▪ direction Commerce, développement, questions horizontales, soutien du Conseil des affaires étrangères
▪ direction Élargissement, sécurité, protection civile, soutien du Conseil des affaires étrangères
▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
▪ Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
▪ directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
▪ directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
▪ Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
▪ Directive 89/299/CEE du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit
▪ directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ directive d'exécution du Conseil
▪ directive du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites
▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪ Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale
▪ directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source
▪ en marge de la session du Conseil
▪ en marge du Conseil
▪ équipe de conseil en communication stratégique
▪ équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie
▪ équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité
▪ état d'avancement des travaux dans les autres formations du Conseil
▪ État membre qui exerce la présidence du Conseil
▪ événement en marge de la session du Conseil
▪ événement en marge du Conseil
▪ expertise-conseil
▪ exposé des motifs du Conseil
▪ Facilité horizontale de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie
▪ fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
▪ Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
▪ fonds du Conseil de l'Europe
▪ Fonds du Conseil européen de l'innovation
▪ formation du Conseil
▪ formation spécialisée du Conseil
▪ Fr: Conseil International des ressources phytogénétiques, CIRPG
▪ groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
▪ groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
▪ Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine
▪ groupe "Crédits a l'exportation" du Conseil
▪ Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions
▪ Groupe "Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et Conseil de l'Europe"
▪ Groupe "OSCE et Conseil de l'Europe"
▪ Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
▪ Haut Conseil de la justice
▪ Haut conseil des juges
▪ Haut conseil des procureurs
▪ heure de conseil partenaire
▪ instance préparatoire du Conseil
▪ itinéraire culturel du Conseil de l'Europe
▪ Your Europe - Conseil
▪ Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement
▪ le Parlement européen et le Conseil
▪ les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre
▪ litige mettant en cause un règlement du Conseil
▪ Lord président du Conseil
▪ médecin-conseil
▪ médecin conseil de l'institution
▪ membre du conseil
▪ membre du conseil communal
▪ membre du conseil d’organisation provinciale autonome
▪ membre du conseil de département
▪ membre du conseil de district
▪ membre du conseil de groupement intercommunal
▪ membre du conseil de groupement intercommunal de services
▪ membre du conseil de judet
▪ membre du conseil départemental
▪ membre du conseil général de la municipalité de Bucarest
▪ membre du conseil général du municipe de Bucarest
▪ membre du conseil local
▪ membre du conseil municipal
▪ membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU
▪ mission de conseil civile PSDC de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine
▪ mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
▪ mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
▪ mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
▪ mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
▪ mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine
▪ Nomenclature du Conseil de coopération douanière
▪ note à l'attention du président du Conseil
▪ notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU
▪ notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies
▪ organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
▪ orientation et conseil
▪ pays du Conseil d'assistance économique mutuelle
▪ pays du Conseil de coopération du Golfe
▪ pays du Conseil de l'Europe
▪ pays du Conseil nordique
▪ partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
▪ plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" (2023-2026)
▪ plateforme de conseil en investissement
▪ plateforme de conseil InvestEU
▪ plateforme de conseil sur la sécurité de la recherche
▪ plateforme de conseil sur les contrats à impact social
▪ plateforme européenne de conseil en investissement
▪ pondération des voix au Conseil
▪ position commune du Conseil
▪ position pré-négociée du Conseil en première lecture
▪ première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
▪ présidence chypriote du Conseil de l'UE
▪ présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne
▪ Présidence du Conseil
▪ Présidence du Conseil de l’UE
▪ Présidence du Conseil de l’Union européenne
▪ présidence du Conseil de l'Union européenne
▪ présidence du Conseil des Communautés européennes
▪ présidence finlandaise du Conseil
▪ présidence finlandaise du Conseil de l'UE
▪ présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne
▪ présidence française du Conseil de l'Union européenne
▪ Présidence tournante du Conseil
▪ président du Conseil
▪ président du conseil communal
▪ président du conseil d’arrondissement
▪ président du conseil d’organisation provinciale autonome
▪ président du conseil de département
▪ président du conseil de groupement intercommunal
▪ président du conseil de groupement intercommunal de services
▪ président du conseil de judet
▪ président du conseil de la libre association de communes
▪ président du conseil de la métropole de Lyon
▪ président du conseil de la province autonome
▪ président du Conseil de la Vallée
▪ président du conseil départemental
▪ président du conseil départemental de Mayotte
▪ président du Conseil européen
▪ président du conseil exécutif
▪ président du conseil exécutif de Corse
▪ président du conseil exécutif de Martinique
▪ président du conseil général
▪ président du conseil municipal
▪ président du conseil provincial
▪ président du conseil régional
▪ présidente du Conseil européen
▪ président en exercice du Conseil
▪ président en exercice du Conseil de l'Union européenne
▪ priorités du Conseil européen de Santa Maria da Feira
▪ procédure en chambre du conseil hors la présence des parties
▪ procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
▪ procès-verbal du Conseil
▪ programme de 18 mois du Conseil
▪ programme du Conseil de l'Europe " Construire une Europe pour et avec les enfants "
▪ projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Publicité des délibérations du Conseil
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ rapport de la Commission au Conseil européen de printemps
▪ recommandation du Conseil
▪ registre public des documents du Conseil
▪ Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté
▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
▪ règlement (CE) nº 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants
▪ règlement de sécurité du Conseil
▪ règlement d'exécution du Conseil
▪ règlement du Conseil
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union
▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
▪ règlement intérieur du Conseil
▪ règlement intérieur du Conseil de l'EEE
▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE
▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE
▪ règlement intérieur du Conseil européen
▪ règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne
▪ règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié)
▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
▪ Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
▪ Règlement (UE) 2023/1525 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 2023 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)
▪ règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147
▪ règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
▪ Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil
▪ Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
▪ Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
▪ relevé mensuel des actes du Conseil
▪ rémunération d'un agent, conseil ou avocat
▪ résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive
▪ résolution du Conseil
▪ résolution du Conseil de l'Union européenne
▪ résolution du Conseil de sécurité
▪ résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
▪ résolution du Conseil européen
▪ résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies
▪ Résultats de la session du Conseil
▪ réunion du Conseil européen
▪ réunion extraordinaire du Conseil
▪ réunion extraordinaire du Conseil européen
▪ sage conseil
▪ salle de réunion du Conseil
▪ séance annuelle du Conseil des gouverneurs
▪ séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement
▪ séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
▪ secrétaire général adjoint du Conseil
▪ secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
▪ secrétaire général du Conseil
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ secrétariat général du Conseil
▪ secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
▪ Série des Traités du Conseil de l'Europe
▪ service de conseil
▪ service de conseil à l'utilisateur
▪ service du secrétariat du Conseil
▪ service juridique du Conseil
▪ services de conseil
▪ services de conseil agricole
▪ services de conseil en investissement
▪ session conjointe du Conseil
▪ session du Conseil
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ système de conseil agricole
▪ systèmes de conseil agricole
▪ Statut du Conseil de l'Europe
▪ stratégie de la diversité et de l'inclusion du secrétariat général du Conseil pour la période 2021-2024
▪ stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes
▪ structure de conseil scientifique et technique
▪ Task Force du Conseil de l'Europe pour combattre la violence a l'égard des femmes, y compris la violence domestique
▪ task-force du Conseil sur le Royaume-Uni
▪ traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
▪ transparence des travaux du Conseil
▪ Troisi?me Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ unité Conseil européen, planification stratégique et notes à l'attention du PCE
▪ Unité Coordination stratégique, partenariats numériques et conseil juridique
▪ Unité de la surveillance du Conseil européen
▪ vice-président du conseil
▪ vice-président du conseil d’arrondissement
▪ vice-président du conseil d’organisation provinciale autonome
▪ vice-président du conseil de groupement intercommunal
▪ vice-président du conseil de groupement intercommunal de services
▪ vice-président du conseil de la métropole de Lyon
▪ vice-président du conseil départemental
▪ vice-président du conseil général
▪ vice-président du conseil municipal
▪ vice-président du conseil régional
▪ volet « Services de conseil » du dispositif InnovFin
▪ zone de conseil
▪ zone de conseil de district
EN Treaty establishing a Single Council and a Single Commission; Merger Treaty; Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities (Merger Treaty); Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities
LV Apvienošanās līgums; Līgums par vienotas Eiropas Kopienu Padomes un vienotas Eiropas Kopienu Komisijas izveidi
DE Fusionsvertrag; Vertrag zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften
FR traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes; traité de fusion; Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

  1. EN Treaty establishing a Single Council and a Single Commission; Merger Treaty; Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities (Merger Treaty)
    LV Apvienošanās līgums; Līgums par vienotas Eiropas Kopienu Padomes un vienotas Eiropas Kopienu Komisijas izveidi
    DE Fusionsvertrag; Vertrag zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften
    FR traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes; traité de fusion
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  2. EN Merger Treaty; Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities
    LV Līgums par vienotas Eiropas Kopienu Padomes un vienotas Eiropas Kopienu Komisijas izveidi; Apvienošanās līgums
    FR Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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