Definīcija:Confirmation de l'Etat d'immatriculation selon laquelle, au moment de l'établissement du certificat, un aéronef est conforme au certificat de type ainsi qu'aux documents de type et que, ą cette date, les travaux d'entretien nécessaires au maintien de la navigabilité ont été exécutés.
VVC izstrādātie transporta, infrastruktūras un sakaru termini