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Jūs meklējāt propriété
Atrasti 193 termini

▪ accès à la propriété
▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ accord sur les droits de propriété intellectuelle
▪ acquisition de la propriété
▪ activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle
▪ allégation concernant une propriété biocide
▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ assurance de la propriété
▪ atteinte à un droit de propriété intellectuelle
▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle
▪ bénéficiaires de revenus de la propriété
▪ boîte de limite de propriété
▪ bureau d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle
▪ Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
▪ Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Industrielle
▪ certificat de propriété
▪ certificats de compensation de la propriété
▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
▪ champs de propriété
▪ changements de propriété
▪ coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la propriété intellectuelle
▪ construction, propriété, exploitation et transfert
▪ construction, propriété et exploitation
▪ construction-propriété-exploitation
▪ Construction-propriété-exploitation-transfert
▪ contrat de garantie financière avec transfert de propriété
▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
▪ convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire
▪ convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle
▪ conversion de la propriété d’État
▪ conversion de la propriété publique
▪ Cour d’appel de Varsovie, division commerciale et de la propriété intellectuelle
▪ coûts du transfert de propriété
▪ coût total de propriété
▪ définition de propriété
▪ détenteurs de droits de propriété industrielle
▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
▪ dissociation des structures de propriété
▪ données relevant de la propriété exclusive
▪ droit à la propriété
▪ droit de la propriété industrielle
▪ droit de la propriété intellectuelle
▪ droit de propriété
▪ droit de propriété de marques
▪ droit de propriété industrielle
▪ droit de propriété intellectuelle
▪ droits d'accession à la propriété
▪ droits de propriété commerciale
▪ droits de propriété industrielle
▪ droits de propriété intellectuelle
▪ droits de propriété intellectuelle liés au commerce
▪ existence et droits de propriété
▪ filiale en propriété exclusive
▪ Fond de privatisation de la propriété d’État
▪ Fonds de la propriété publique
▪ garantie de propriété
▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
▪ groupe "Propriété intellectuelle"
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Application)
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Brevets)
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Dessins et modèles)
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur)
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Marques)
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Secrets d'affaires)
▪ impôt sur la propriété
▪ instrument dérivé sur titres de propriété
▪ la marque communautaire en tant qu'objet de propriété
▪ licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle
▪ mappage de propriété
▪ marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle
▪ marque de propriété
▪ méthode de propriété
▪ nom de propriété
▪ objet de propriété
▪ Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
▪ Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
▪ Office Benelux de la Propriété intellectuelle
▪ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
▪ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
▪ organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle
▪ partage de la propriété
▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle
▪ portefeuille de propriété intellectuelle
▪ preuve de titre de propriété
▪ preuve du droit de propriété
▪ propriété
▪ propriété à choix multiple
▪ propriété agronomique
▪ propriété aromatique, sapide ou nutritive
▪ propriété artistique et littéraire
▪ propriété bātie
▪ propriété bénéficiaire
▪ propriété biocide d'un article traité
▪ propriété calorique
▪ propriété commune
▪ propriété conjointe
▪ propriété conjointe de plusieurs personnes avec réversibilité au profit du survivant
▪ propriété d’événement
▪ propriété d'annotation
▪ propriété d'auto-apprentissage
▪ propriété d'écriture
▪ propriété de dépendance
▪ propriété de dictionnaire
▪ propriété de facette
▪ propriété de fichier
▪ propriété de fixation des radicaux
▪ Propriété de jonction
▪ propriété de l’État
▪ propriété de l'espace
▪ propriété de ligne
▪ propriété de membre
▪ propriété de membre de dimension
▪ propriété de message d'état
▪ propriété d'emploi
▪ propriété de perturbation endocrinienne pour la santé humaine
▪ propriété des biens
▪ propriété des connaissances
▪ propriété des données
▪ propriété d'État
▪ propriété d'identité
▪ propriété du capital
▪ propriété écotoxicologique
▪ propriété effective
▪ propriété étendue
▪ propriété foncière
▪ propriété foncière agricole
▪ propriété foncière privée
▪ propriété forestière
▪ propriété gérée
▪ propriété gérée affichable dans les résultats d’une recherche
▪ propriété gérée triable
▪ propriété gérée utilisable dans une recherche approfondie
▪ propriété gérée utilisable dans une requête
▪ propriété immatérielle
▪ propriété immobilière
▪ propriété incorporelle
▪ propriété industrielle
▪ propriété intellectuelle
▪ propriété intellectuelle et industrielle
▪ propriété intrinsèque
▪ propriété légale
▪ propriété limitée
▪ propriété littéraire et artistique
▪ propriété matérielle
▪ propriété mobilière
▪ propriété obligatoire
▪ propriété organoleptique
▪ propriété par défaut
▪ propriété perturbant le système endocrinien
▪ propriété pharmacologique
▪ propriété physico-chimique
▪ propriété privé
▪ propriété privée
▪ propriété publique
▪ propriété raccourcie
▪ propriété résiduelle
▪ propriété rurale
▪ propriété thermodynamique
▪ propriété toxicocinétique
▪ propriété véritable
▪ propriété volumétrique
▪ protection de la propriété industrielle
▪ protection de la propriété intellectuelle
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ redevances au titre de la propriété intellectuelle
▪ régime de la propriété
▪ régime de propriété
▪ régime de propriété foncière
▪ régime fiscal favorable à la propriété intellectuelle
▪ relevé de propriété
▪ réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle
▪ Réseau pour la propriété intellectuelle dans l'enseignement
▪ respect des droits de propriété intellectuelle
▪ revenu de la propriété
▪ revenus de la propriété
▪ revenus de la propriété attribués aux assurés
▪ service central de la propriété industrielle
▪ service central de la propriété industrielle d'un État membre
▪ titre constitutif de propriété
▪ titre de propriété
▪ titre dérivé de titres de propriété
▪ titres de propriété
▪ titres de propriété foncière
▪ traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
▪ transfert de propriété
▪ transmission de la propriété
▪ Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle
▪ Union internationale pour la protection de la propriété industrielle
▪ valeur de propriété de message d'état
EN property; ownership; title; Ownership; possession; peculiarity; feature
LV rekvizīts; īpašumtiesības; īpašuma tiesības; Īpašumtiesības; īpašums; īpatnība
RU свойство; собственность; право; тип собственности; имущество; характерная черта
DE Eigenschaft; Eigentum; Besitz; Vermögen; Eigentumsrecht; Eigenart; Eigentümlichkeit
FR propriété; Propriété; particularité

  1. EN property
    LV rekvizīts
    RU свойство
    DE Eigenschaft
    FR propriété
    Definīcija: A characteristic of a profile that has a name and a value associated with it and describes it in a particular context.
    Microsoft Terminology 2023. Entry from the Microsoft Language Portal.
    © 2023 Microsoft Corporation. All rights reserved.
  2. EN ownership
    LV īpašumtiesības
    RU собственность
    DE Eigentum
    FR propriété
    Definīcija: The set of rights over property, including the right to use and manage it and to decide how it shall be used.
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  3. EN title
    LV īpašuma tiesības
    RU право
    DE Eigentum
    FR propriété
    Definīcija: Legal ownership of something.
    Microsoft Terminology 2023. Entry from the Microsoft Language Portal.
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  4. EN Ownership
    LV Īpašumtiesības
    RU тип собственности
    DE Besitz
    FR Propriété
    Definīcija: A field which appears in the 'Company Information' section of the default 'Account' form.
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  5. EN property
    LV rekvizīts
    RU свойство
    DE Eigenschaft
    FR propriété
    Definīcija: An attribute of an object that is used to define its state, appearance, or value.
    Microsoft Terminology 2023. Entry from the Microsoft Language Portal.
    © 2023 Microsoft Corporation. All rights reserved.
  6. EN ownership
    LV īpašumtiesības
    RU тип собственности
    DE Besitz
    FR propriété
    Definīcija: The way a company or business is owned by the people who run it.
    Microsoft Terminology 2023. Entry from the Microsoft Language Portal.
    © 2023 Microsoft Corporation. All rights reserved.
  7. EN property; possession
    LV īpašums
    RU собственность; имущество
    DE Eigentum; Vermögen
    FR propriété
    Definīcija: Ekonomiska un juridiska kategorija, kas norāda uz tiesisku mantas valdījumu, mantas izmantošanas tiesībām, kā arī rīkošanās tiesībām ar to. Ir dažādi Δ veidi: mantiskais Δ (kustamais īpašums un nekustamais īpašums) un nemateriālais Δ, kā arī valsts īpašums, privātīpašums u. c.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
  8. EN ownership
    LV īpašums; īpašumtiesības
    DE Eigentumsrecht
    FR propriété
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  9. EN peculiarity; feature
    LV īpatnība
    RU характерная черта; свойство
    DE Eigenart; Eigentümlichkeit
    FR particularité; propriété
    Definīcija: Īpašības konkrēta izpausme, savdabība, specifika, kas vienu cilvēku, priekšmetu, parādību, procesu u. c. atšķir no cita. Īpatnība ir unikāla, neatkārtojama kvalitātes izpausme.
    Izglītības terminu skaidrojošā tiešsaistes vārdnīca
  10. EN ownership
    LV īpašumtiesības; īpašuma tiesības
    DE Eigentum
    FR propriété
    Definīcija: Droit de disposer d'une chose librement,dans les limites de la loi,de la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et de repousser toute usurpation.
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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