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Jūs meklējāt peine d'emprisonnement
Atrasti 65 termini

▪ abolition de la peine capitale
▪ abolition de la peine de mort
▪ allégement de la peine
▪ allégement de peine
▪ Alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture
▪ autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
▪ Coalition mondiale contre la peine de mort
▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
▪ double peine
▪ exécution de la peine
▪ exécution d'une peine
▪ extinction de la peine
▪ garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
▪ interruption de l'exécution d'une peine
▪ Journée européenne contre la peine de mort
▪ Journée mondiale contre la peine de mort
▪ moratoire sur la peine de mort
▪ moratoire sur l'application de la peine de mort
▪ Orientations de l'UE concernant la peine de mort
▪ pays appliquant la peine de mort
▪ pays favorable au maintien de la peine de mort
▪ peine
▪ peine accessoire
▪ peine alternative
▪ peine à perpétuité
▪ peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve
▪ peine assortie d'un sursis probatoire
▪ peine capitale
▪ peine clandestine
▪ peine complémentaire
▪ peine corporelle
▪ peine corporelle prononcée par un tribunal
▪ peine de détention
▪ peine de mort
▪ peine d'emprisonnement
▪ peine de prison
▪ peine de privation de liberté
▪ peine de réclusion criminelle
▪ peine de substitution
▪ peine de travail d'intérêt général
▪ peine d'intérêt général
▪ peine globale
▪ peine globale a posteriori
▪ peine non privative de liberté
▪ peine ou traitement inhumain ou dégradant
▪ peine pécuniaire
▪ peine pécuniaire pour les infractions autres que les contraventions
▪ peine perpétuelle
▪ peine principale
▪ peine principiale
▪ peine privative de liberté
▪ peine privative de liberté pour les infractions autres que les contraventions
▪ peine privative de liberté sans sursis
▪ peine privative de liberté se substituant à une amende
▪ planification de la peine
▪ prescription de peine
▪ principe de la double peine
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ réduction de la peine
▪ réduction de peine
▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ remise de peine
▪ suspension de peine
  1. EN N/A (FR > UK)
    LV brīvības atņemšanas sods (par smaga vai mazāk smaga nozieguma izdarīšanu)
    DE N/A (FR > DE)
    FR peine d'emprisonnement; emprisonnement
    Sk. IATE šķirkli.
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