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Jūs meklējāt dispositions d'habilitation
Atrasti 110 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ application uniforme des dispositions
▪ Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
▪ Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables a l'assurance crédit a l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture a moyen et a long terme
▪ conflit de dispositions
▪ contrôle du respect des dispositions réglementaires
▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
▪ Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
▪ dispositions
▪ dispositions administratives
▪ dispositions anti-abus
▪ dispositions applicables
▪ dispositions (article ou l'une de ses subdivisions)
▪ dispositions commerciales
▪ dispositions commerciales du traité
▪ dispositions contractuelles
▪ dispositions d'annulation
▪ dispositions d'application
▪ dispositions de caractere socio- structurel
▪ dispositions de contrôle
▪ dispositions de fin d'année
▪ dispositions de fond
▪ dispositions de la directive
▪ dispositions de la résolution
▪ dispositions de montage
▪ dispositions de non-diffusion
▪ dispositions de procédure
▪ dispositions de remorquage et de marche arrière
▪ dispositions des actes
▪ dispositions détaillées
▪ dispositions d'exécution
▪ dispositions d'habilitation
▪ dispositions diverses
▪ dispositions douanières
▪ dispositions du contrat
▪ dispositions d'un accord sur les arrangements quantitatifs
▪ dispositions en ce qui concerne l'utilisation particulière
▪ dispositions en matière de flexibilité pour les TAC de précaution et les TAC analytiques
▪ dispositions en matière de gestion
▪ dispositions en matière de vérification
▪ dispositions en vigueur
▪ dispositions essentielles
▪ dispositions finales
▪ dispositions financières
▪ dispositions fiscales
▪ dispositions générales
▪ dispositions générales d'exécution
▪ dispositions générales et finales
▪ dispositions impératives
▪ dispositions inconditionnelles
▪ dispositions internes
▪ dispositions juridiques
▪ dispositions légales
▪ dispositions légales et conventionnelles
▪ dispositions légales internes
▪ dispositions législatives
▪ dispositions législatives, réglamentaires et administratives
▪ dispositions législatives, réglementaires et administratives
▪ dispositions législatives et réglementaires
▪ dispositions limitant l'immigration
▪ dispositions nationales
▪ dispositions nationales non harmonisées
▪ dispositions non communautaires
▪ dispositions non harmonisees
▪ dispositions officielles
▪ dispositions particulières
▪ dispositions particulières de contrôle
▪ dispositions pertinentes
▪ dispositions préétablies et systèmatiques
▪ dispositions préexistantes
▪ dispositions préliminaires
▪ dispositions provisoires
▪ dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur
▪ dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
▪ dispositions réglementaires
▪ dispositions relatives
▪ dispositions relatives à la balance des paiements
▪ dispositions relatives à la conversion
▪ dispositions relatives à la santé animale
▪ dispositions relatives au bien-être des animaux
▪ dispositions relatives aux prises accessoires
▪ dispositions relatives aux radiocommunications
▪ dispositions relatives aux transferts
▪ dispositions répressives
▪ dispositions sociales
▪ dispositions spécifiques
▪ dispositions tarifaires
▪ dispositions techniques
▪ dispositions testamentaires
▪ dispositions typographiques
▪ dispositions transitoires
▪ dispositions vétérinaires
▪ Galerie de dispositions
▪ infractions aux dispositions légales en matière d'armes et explosifs
▪ la forme des dispositions a cause de mort
▪ le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat
▪ le groupe de l'exécution du Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun
▪ mesures au respect des dispositions
▪ mesures visant au respect des dispositions applicables
▪ non-respect volontaire des dispositions
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ Protocole sur les dispositions transitoires
▪ rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
▪ règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde
▪ règlement portant dispositions communes
▪ règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027
▪ règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds européens
  1. EN enabling provisions; enabling legislation
    LV pilnvarojuma noteikumi
    DE Ermächtigungsgrundlagen; Ermächtigung
    FR dispositions d'habilitation; habilitation législative
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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