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Jūs meklējāt convention internationale
Atrasti 98 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre sur la coopération fiscale internationale
▪ convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale
▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale
▪ Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
▪ Convention (de La Haye) sur la protection des enfants et la coopération en mati?re d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)
▪ convention de l'union internationale des télécommunications
▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980
▪ Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ convention établissant une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪ convention fiscale internationale
▪ convention internationale
▪ Convention internationale baleinière
▪ Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer
▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
▪ Convention internationale contre la prise d'otages
▪ convention internationale de 1949 pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (la convention de l'ICNAF)
▪ convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
▪ convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960
▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
▪ Convention internationale de l'opium
▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection
▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle
▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
▪ Convention internationale pour la protection des végétaux
▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
▪ Convention internationale pour la répression du faux monnayage signée à Genève le 20 avril 1929
▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
▪ convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage
▪ Convention internationale relative au contrat de voyage
▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs
▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche
▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias
▪ Convention internationale sur l'assistance
▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
▪ convention internationale sur le jaugeage des navires
▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
▪ Convention internationale sur les lignes de charge
▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires
▪ Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale
▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique
▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
▪ Convention relative à l'aviation civile internationale
▪ convention relative à l'aviation civile internationale signée
▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
▪ Convention sur l'administration internationale des successions
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention sur la protection internationale des adultes
▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
▪ Convention sur la responsabilité spatiale internationale
▪ Convention sur l'aviation civile internationale
▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ Protocole consolidant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996
▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
  1. EN international convention (IETEICAMS); multilateral convention (PIEĻAUJAMS)
    LV starptautiska konvencija (IETEICAMS); daudzpusēja konvencija (PIEĻAUJAMS)
    DE internationale Konvention (IETEICAMS); multilaterale Übereinkunft (PIEĻAUJAMS)
    FR convention internationale (IETEICAMS); convention multilatérale (PIEĻAUJAMS)
    EuroVoc tēzaurs v4.23 © Eiropas Savienība, 2026
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija