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Jūs meklējāt convention européenne
Atrasti 124 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Convention culturelle européenne
▪ Convention de la Coopération économique européenne
▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange
▪ convention européenne
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ convention européenne des droits de l’homme
▪ Convention européenne des droits de l'homme
▪ Convention européenne de sécurité sociale
▪ Convention européenne d'établissement
▪ Convention européenne d'établissement des sociétés
▪ convention européenne d'établissement du 13 décembre 1955
▪ Convention européenne d'extradition
▪ Convention européenne du paysage
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ convention européenne pour la prévention de la torture
▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières
▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends
▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires
▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
▪ convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du 24 novembre 1977
▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite
▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
▪ Convention européenne sur la computation des délais
▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique
▪ Convention européenne sur la nationalité
▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative
▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs
▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives
▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires
▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
▪ Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪ convention pénale européenne relative à la corruption
▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne
▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪ convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ La Convention européenne
▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
EN European convention; convention of the Council of Europe; European Convention; Convention
LV Eiropas konvencija; Eiropas Padomes konvencija; Eiropas Konvents; Konvents
DE Europäische Konvention; Konvention des Europarats; Europäischen Konvent
FR convention européenne; convention du Conseil de l'Europe; Convention européenne

  1. EN European convention (IETEICAMS); convention of the Council of Europe (PIEĻAUJAMS)
    LV Eiropas konvencija (IETEICAMS); Eiropas Padomes konvencija (PIEĻAUJAMS)
    DE Europäische Konvention (IETEICAMS); Konvention des Europarats (PIEĻAUJAMS)
    FR convention européenne (IETEICAMS); convention du Conseil de l'Europe (PIEĻAUJAMS)
    Definīcija: Combine with the related subject of the Council of Europe's convention.
    EuroVoc tēzaurs v4.23 © Eiropas Savienība, 2026
  2. EN European Convention; Convention
    LV Eiropas Konvents; Konvents
    DE Europäischen Konvent
    FR Convention européenne
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija