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▪ 15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ Accords d'adhésion à la Convention de Schengen
▪ accords d'adhésion a la convention Schengen
▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ adhésion à une convention
▪ ambassadeurs de la Convention des maires
▪ application correcte de la Convention
▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ budget-programme de la Convention
▪ chambre des ambassadeurs nationaux de la Convention des maires
▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)
▪ Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité
▪ comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques
▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
▪ Conférence des Parties à la Convention
▪ conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ convention
▪ convention ACP-CE
▪ convention ACP-CEE
▪ convention ACP-UE
▪ Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
▪ Convention AFS
▪ Convention alpine
▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme
▪ Convention ATA
▪ convention bilatérale
▪ convention Bunker
▪ convention-cadre de compensation
▪ convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre de partenariat financier
▪ convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac
▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ convention-cadre sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre sur les pandémies
▪ convention CAMLR
▪ convention CCAMLR
▪ convention CE-états tiers
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ convention chimique
▪ Convention "Chlorures"
▪ convention CIV
▪ Convention civile sur la corruption
▪ convention collective
▪ convention collective de travail
▪ convention collective salariale
▪ Convention COLREG
▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale
▪ Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
▪ Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
▪ Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires
▪ Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
▪ Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)
▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
▪ Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
▪ Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952
▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail
▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
▪ convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
▪ Convention concernant le rapatriement des marins (révisée)
▪ Convention concernant le régime des détroits
▪ Convention concernant les agences d'emploi privées
▪ Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
▪ Convention concernant les expositions internationales
▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
▪ Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
▪ Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
▪ Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ Convention concernant le travail forcé ou obligatoire
▪ Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture
▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ convention contre la double imposition
▪ Convention contre la torture
▪ Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ Convention contre le dopage
▪ convention CPANE
▪ Convention CTO
▪ Convention culturelle européenne
▪ convention d'Aarhus
▪ convention d'achat/revente
▪ convention d'adhésion
▪ convention d'affectation des noms
▪ convention d'amortissement
▪ Convention d'Antigua
▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen
▪ convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990
▪ convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
▪ convention d'arbitrage
▪ convention d'Arusha
▪ convention d'assistance financière
▪ Convention d'Athènes
▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
▪ convention de Bâle
▪ convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
▪ Convention de Barcelone
▪ convention de Belgrade
▪ Convention de Berne
▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
▪ Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
▪ convention de blocage
▪ Convention de Bonn
▪ Convention de Bruxelles
▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer
▪ Convention de Bruxelles I
▪ Convention de Bucarest
▪ Convention de Budapest
▪ convention de calcul
▪ convention de chèques
▪ Convention de Chicago
▪ convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale
▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale
▪ convention de compensation globale
▪ convention de compensation multiproduits
▪ convention de contribution
▪ convention de délégation
▪ Convention de Delphes
▪ convention de double imposition
▪ convention de Dublin
▪ convention de Dublin sur le droit d'asile
▪ convention de financement
▪ Convention de Gdansk
▪ Convention de Genève
▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
▪ convention de Genève relative au statut de réfugiés
▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés
▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
▪ convention de Genève sur les titres
▪ convention de glissement
▪ Convention de Grenade
▪ Convention de Hong Kong
▪ convention de Yaoundé
▪ convention de Yaoundé I
▪ convention de Yaoundé II
▪ convention de Kampala
▪ Convention de Kyoto
▪ convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
▪ convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
▪ Convention de la Coopération économique européenne
▪ Convention de la CPPN
▪ Convention de La Haye
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ convention de La Haye de 1954
▪ Convention de La Haye de 1980
▪ convention de La Haye de 2007
▪ Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ Convention (de La Haye) sur la protection des enfants et la coopération en mati?re d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
▪ Convention de Lanzarote
▪ convention de légalité
▪ convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications
▪ convention de l'OCDE relative à la corruption
▪ convention de Lomé
▪ convention de Lomé I
▪ convention de Lomé II
▪ convention de Lomé III
▪ convention de Lomé IV
▪ convention de Londres
▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)
▪ convention de Lugano
▪ convention de Lugano révisée
▪ convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
▪ convention de l'union internationale des télécommunications
▪ Convention de Luxembourg
▪ Convention de Madrid
▪ Convention de Mannheim
▪ convention de Mannheim sur la navigation du Rhin
▪ Convention de Minamata sur le mercure
▪ convention de Montego Bay
▪ convention de Montréal
▪ Convention de Montreux
▪ Convention de Munich
▪ Convention de New York sur les missions spéciales
▪ Convention de Nicosie
▪ convention d'entente
▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission
▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
▪ convention d'entente sur les actes délégués
▪ convention d'entraide judiciaire de l'UE
▪ convention de Palerme
▪ Convention de Paris
▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
▪ convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire
▪ convention de prêt
▪ convention de prêt de titres
▪ Convention de Ramsar
▪ convention de reconnaissance de Lisbonne
▪ Convention de Rome
▪ Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
▪ Convention de Rotterdam
▪ convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ convention de Schengen
▪ convention de Schengen de 1990
▪ convention des droits de l'homme
▪ convention de sécurité sociale
▪ Convention des maires
▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie
▪ convention des Nations unies contre la corruption
▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
▪ convention [des Nations unies] contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
▪ Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international
▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980
▪ convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises
▪ Convention d'Espoo
▪ convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
▪ Convention de Stockholm
▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
▪ convention de Strasbourg
▪ convention des travailleurs migrants
▪ convention de subvention
▪ convention de subvention classifiée
▪ convention d ' etablissement
▪ convention d'établissement
▪ Convention de Tokyo
▪ Convention de Torremolinos
▪ convention de Varsovie
▪ convention de vente/rachat
▪ Convention de Vienne
▪ convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques
▪ convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention de Vienne sur la protection physique des matières nucléaires
▪ convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités
▪ convention de Vienne sur le droit des traités
▪ convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires
▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques
▪ convention de volontariat
▪ Convention de Washington
▪ Convention d'exécution
▪ Convention d'exequatur
▪ Convention d'Helsinki
▪ convention d'Helsinki révisée
▪ Convention d'Istanbul
▪ Convention d'Oslo
▪ convention d'Ottawa
▪ convention douanière
▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises
▪ Convention douaniere sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises
▪ Convention d'Oviedo
▪ Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ Convention du Cap
▪ convention du CIRDI
▪ Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
▪ convention du Conseil de l'Europe
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
▪ convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention du mètre
▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention du travail maritime, 2006
▪ convention en matière de fiscalité
▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"
▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces
▪ convention en vue d'éviter les doubles impositions
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical
▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange
▪ convention établissant une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ convention européenne
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ convention européenne des droits de l’homme
▪ Convention européenne des droits de l'homme
▪ Convention européenne de sécurité sociale
▪ Convention européenne d'établissement
▪ Convention européenne d'établissement des sociétés
▪ convention européenne d'établissement du 13 décembre 1955
▪ Convention européenne d'extradition
▪ Convention européenne du paysage
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ convention européenne pour la prévention de la torture
▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières
▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends
▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires
▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
▪ convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du 24 novembre 1977
▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite
▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
▪ Convention européenne sur la computation des délais
▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique
▪ Convention européenne sur la nationalité
▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative
▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs
▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives
▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires
▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
▪ Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪ convention Europol
▪ convention FAL
▪ convention fiscale
▪ convention fiscale bilatérale
▪ convention fiscale internationale
▪ Convention HCCH Protection des adultes de 2000
▪ convention "Hydrocarbures de soute"
▪ convention hydrocarbures de soute
▪ Convention HNS
▪ Convention ICCAT
▪ convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
▪ convention intergouvernementale CE
▪ convention intergouvernementale (UE)
▪ convention internationale
▪ Convention internationale baleinière
▪ Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer
▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
▪ Convention internationale contre la prise d'otages
▪ convention internationale de 1949 pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (la convention de l'ICNAF)
▪ convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
▪ convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960
▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
▪ Convention internationale de l'opium
▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection
▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle
▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
▪ Convention internationale pour la protection des végétaux
▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
▪ Convention internationale pour la répression du faux monnayage signée à Genève le 20 avril 1929
▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
▪ convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage
▪ Convention internationale relative au contrat de voyage
▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs
▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche
▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias
▪ Convention internationale sur l'assistance
▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
▪ convention internationale sur le jaugeage des navires
▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
▪ Convention internationale sur les lignes de charge
▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
▪ Convention judiciaire
▪ convention maritime régionale
▪ Convention MARPOL
▪ convention matrimoniale
▪ Convention Médicrime
▪ Convention MLA
▪ Convention MLA de Ljubljana–La Haye
▪ Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
▪ convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
▪ Convention mondiale sur l'enseignement supérieur
▪ convention monopoleuse
▪ convention multilatérale
▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires
▪ Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention nordique sur le contrôle des passeports
▪ convention officielle de prête-nom
▪ convention ONU
▪ Convention OPANO
▪ Convention OPRC
▪ convention ORGPPS
▪ Convention Oslo-Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
▪ convention OSPAR
▪ convention pan-euro-méditerranéenne
▪ Convention parallèle
▪ convention PEM
▪ convention pénale européenne relative à la corruption
▪ Convention pénale sur la corruption
▪ Convention PIC
▪ convention PIF
▪ Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale
▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
▪ Convention portant création d'un office européen de police
▪ Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
▪ convention portant statut des écoles européennes
▪ Convention postale universelle
▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique
▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord
▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
▪ convention pour la navigation sur le Danube
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
▪ convention pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,Barcelone,16 février 1976
▪ convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
▪ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
▪ Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
▪ convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
▪ Convention pour la protection du Rhin
▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
▪ Convention pour la répression de la traite des ?tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
▪ Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
▪ convention préventive de la double imposition
▪ convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE
▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
▪ convention relative a la double imposition
▪ Convention relative à la procédure civile (1905)
▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954
▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
▪ Convention relative à l'assistance alimentaire
▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes
▪ Convention relative à l'aviation civile internationale
▪ convention relative à l'aviation civile internationale signée
▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
▪ convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments
▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale
▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques
▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
▪ convention relative au brevet européen pour le marché commun
▪ Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route
▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
▪ convention relative à un régime commun de transit
▪ Convention relative à un régime de transit commun
▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica
▪ Convention relative au statut des apatrides
▪ Convention relative au statut des réfugiés
▪ convention relative aux consultations tripartites
▪ convention relative aux doubles impositions
▪ Convention relative aux droits de l'enfant
▪ convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
▪ Convention rélative aux procédures d'insolvabilité
▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
▪ Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin
▪ convention salariale
▪ convention SAR
▪ convention semi-fermée
▪ convention SID
▪ Convention SNPD
▪ convention sociale
▪ Convention SOLAS
▪ Convention STCW
▪ Convention supplémentaire relative ? l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues ? l'esclavage
▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
▪ Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪ Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957
▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
▪ Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages
▪ Convention sur la circulation routière
▪ Convention sur la cybercriminalité
▪ Convention sur la compétence judiciaire
▪ convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
▪ convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
▪ Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
▪ convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
▪ Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons hautement migratoires dans l'Océan pacifique occidental et central
▪ convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
▪ Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube
▪ Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ Convention sur la diversité biologique
▪ Convention sur l'administration internationale des successions
▪ Convention sur l'affacturage international
▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
▪ Convention sur l'âge minimum, 1973
▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
▪ Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
▪ Convention sur la lutte contre la désertification
▪ Convention sur la marine marchande (normes minima)
▪ convention sur la mer régionale
▪ Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
▪ Convention sur l'amiante, 1986
▪ Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
▪ Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
▪ Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
▪ Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
▪ convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
▪ Convention sur la procédure commune de traitement des formules de versement/virement
▪ Convention sur la protection contre les radiations, 1960
▪ Convention sur la protection de la maternité
▪ Convention sur la protection de la maternité, 2000
▪ Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952
▪ Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (1992)
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique,Helsinki 1992
▪ Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal
▪ Convention sur la protection des Alpes
▪ Convention sur la protection des enfants
▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention sur la protection du Danube
▪ Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
▪ Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
▪ Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
▪ Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Convention sur la protection internationale des adultes
▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires
▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
▪ convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
▪ Convention sur la réduction des cas d'apatridie
▪ Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
▪ Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
▪ Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs
▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
▪ Convention sur la responsabilité pour dommages
▪ Convention sur la responsabilité spatiale internationale
▪ Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
▪ Convention sur la signalisation routière
▪ Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
▪ Convention sur la sûreté nucléaire
▪ Convention sur l'aviation civile internationale
▪ convention sur la violence et le harcèlement
▪ Convention sur le brevet européen
▪ Convention sur le changement démographique
▪ Convention sur le climat
▪ Convention sur le commerce des céréales
▪ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
▪ Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
▪ Convention sur le crédit-bail international
▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
▪ Convention sur l'égalité de rémunération
▪ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
▪ Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
▪ convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles
▪ Convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles, convention sur les armes classiques
▪ convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ Convention sur le plateau continental
▪ Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
▪ Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
▪ Convention sur les accidents industriels
▪ Convention sur les accords d'élection de for
▪ Convention sur les agences d'emploi privées
▪ Convention sur les armes à sous-munitions
▪ Convention sur les armes biologiques
▪ Convention sur les armes biologiques ou à toxines
▪ Convention sur les armes chimiques
▪ convention sur les armes classiques
▪ convention sur les armes inhumaines
▪ Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
▪ Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
▪ Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ Convention sur les droits politiques de la femme
▪ Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
▪ Convention sur le SH
▪ Convention sur le Système harmonisé
▪ convention sur les jugements
▪ convention sur les mers régionales
▪ convention sur les missions spéciales
▪ Convention sur les opérations financières des "initiés"
▪ Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention sur les pièces d'identité des gens de mer
▪ convention sur les pires formes de travail des enfants
▪ convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
▪ convention sur les privilèges et immunités des Nations unies
▪ Convention sur les produits chimiques, 1990
▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
▪ Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
▪ Convention sur les substances psychotropes
▪ Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international
▪ Convention sur les transports internationaux par chemin de fer
▪ convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ Convention sur le terrorisme nucléaire
▪ Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Convention sur le travail forcé, 1930 (C29 )
▪ Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
▪ Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
▪ Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la société de l'information"
▪ Convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa)
▪ convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
▪ Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
▪ convention taciturne
▪ Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice
▪ convention TIR
▪ convention UE-états tiers
▪ Convention unique de 1961
▪ Convention unique sur les stupéfiants
▪ convention "universaliste"
▪ Convention universelle sur le droit d'auteur
▪ Convention UPOV
▪ Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965
▪ Convention visant à faciliter le trafic maritime international
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ deuxième Convention de Genève
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ European Convention Center Luxembourg
▪ groupe ad hoc sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture
▪ groupe des amis de l'Initiative sur la Convention contre la torture
▪ groupe "Environnement international" (convention de Bâle)
▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ Initiative sur la Convention contre la torture
▪ ivoire brut antérieur à la convention
▪ La Convention européenne
▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
▪ Modèle de convention fiscale de l'OCDE
▪ nouvelle convention de Lugano
▪ partie à la convention
▪ première Convention de Genève
▪ projet de convention de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer
▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif
▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones
▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"
▪ Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol révisée
▪ Protocole consolidant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises
▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes
▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996
▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
▪ protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique
▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole facultatif à la Convention contre la torture
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ quatrième Convention de Genève
▪ régime de vérification de la convention sur les armes chimiques
▪ règle de départage prévue par la convention fiscale
▪ salaire fixé par une convention collective
▪ SAR Convention
▪ Schengen (accord et convention)
▪ Secrétariat de la Convention
▪ se retirer de la convention
▪ troisième Convention de Genève
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
▪ Unité d'appui à l'application de la Convention
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ zone de la convention
▪ zone de la convention APSOI
▪ zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
▪ zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
▪ zone de la convention de l'OPANO
▪ zone de la convention OPASE
▪ zone de la convention ORGPPS
▪ zone de la convention WCPFC
  1. EN establishment convention
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    FR convention d'établissement
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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