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▪ 15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ Accords d'adhésion à la Convention de Schengen
▪ accords d'adhésion a la convention Schengen
▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ adhésion à une convention
▪ ambassadeurs de la Convention des maires
▪ application correcte de la Convention
▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ budget-programme de la Convention
▪ chambre des ambassadeurs nationaux de la Convention des maires
▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)
▪ Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité
▪ comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques
▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
▪ Conférence des Parties à la Convention
▪ conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ convention
▪ convention ACP-CE
▪ convention ACP-CEE
▪ convention ACP-UE
▪ Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
▪ Convention AFS
▪ Convention alpine
▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme
▪ Convention ATA
▪ convention bilatérale
▪ convention Bunker
▪ convention-cadre de compensation
▪ convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre de partenariat financier
▪ convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac
▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ convention-cadre sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre sur les pandémies
▪ convention CAMLR
▪ convention CCAMLR
▪ convention CE-états tiers
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ convention chimique
▪ Convention "Chlorures"
▪ convention CIV
▪ Convention civile sur la corruption
▪ convention collective
▪ convention collective de travail
▪ convention collective salariale
▪ Convention COLREG
▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale
▪ Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
▪ Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
▪ Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires
▪ Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
▪ Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)
▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
▪ Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
▪ Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952
▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail
▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
▪ convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
▪ Convention concernant le rapatriement des marins (révisée)
▪ Convention concernant le régime des détroits
▪ Convention concernant les agences d'emploi privées
▪ Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
▪ Convention concernant les expositions internationales
▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
▪ Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
▪ Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
▪ Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ Convention concernant le travail forcé ou obligatoire
▪ Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture
▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ convention contre la double imposition
▪ Convention contre la torture
▪ Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ Convention contre le dopage
▪ convention CPANE
▪ Convention CTO
▪ Convention culturelle européenne
▪ convention d'Aarhus
▪ convention d'achat/revente
▪ convention d'adhésion
▪ convention d'affectation des noms
▪ convention d'amortissement
▪ Convention d'Antigua
▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen
▪ convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990
▪ convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
▪ convention d'arbitrage
▪ convention d'Arusha
▪ convention d'assistance financière
▪ Convention d'Athènes
▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
▪ convention de Bâle
▪ convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
▪ Convention de Barcelone
▪ convention de Belgrade
▪ Convention de Berne
▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
▪ Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
▪ convention de blocage
▪ Convention de Bonn
▪ Convention de Bruxelles
▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer
▪ Convention de Bruxelles I
▪ Convention de Bucarest
▪ Convention de Budapest
▪ convention de calcul
▪ convention de chèques
▪ Convention de Chicago
▪ convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale
▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale
▪ convention de compensation globale
▪ convention de compensation multiproduits
▪ convention de contribution
▪ convention de délégation
▪ Convention de Delphes
▪ convention de double imposition
▪ convention de Dublin
▪ convention de Dublin sur le droit d'asile
▪ convention de financement
▪ Convention de Gdansk
▪ Convention de Genève
▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
▪ convention de Genève relative au statut de réfugiés
▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés
▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
▪ convention de Genève sur les titres
▪ convention de glissement
▪ Convention de Grenade
▪ Convention de Hong Kong
▪ convention de Yaoundé
▪ convention de Yaoundé I
▪ convention de Yaoundé II
▪ convention de Kampala
▪ Convention de Kyoto
▪ convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
▪ convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
▪ Convention de la Coopération économique européenne
▪ Convention de la CPPN
▪ Convention de La Haye
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ convention de La Haye de 1954
▪ Convention de La Haye de 1980
▪ convention de La Haye de 2007
▪ Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ Convention (de La Haye) sur la protection des enfants et la coopération en mati?re d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
▪ Convention de Lanzarote
▪ convention de légalité
▪ convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications
▪ convention de l'OCDE relative à la corruption
▪ convention de Lomé
▪ convention de Lomé I
▪ convention de Lomé II
▪ convention de Lomé III
▪ convention de Lomé IV
▪ convention de Londres
▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)
▪ convention de Lugano
▪ convention de Lugano révisée
▪ convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
▪ convention de l'union internationale des télécommunications
▪ Convention de Luxembourg
▪ Convention de Madrid
▪ Convention de Mannheim
▪ convention de Mannheim sur la navigation du Rhin
▪ Convention de Minamata sur le mercure
▪ convention de Montego Bay
▪ convention de Montréal
▪ Convention de Montreux
▪ Convention de Munich
▪ Convention de New York sur les missions spéciales
▪ Convention de Nicosie
▪ convention d'entente
▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission
▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
▪ convention d'entente sur les actes délégués
▪ convention d'entraide judiciaire de l'UE
▪ convention de Palerme
▪ Convention de Paris
▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
▪ convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire
▪ convention de prêt
▪ convention de prêt de titres
▪ Convention de Ramsar
▪ convention de reconnaissance de Lisbonne
▪ Convention de Rome
▪ Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
▪ Convention de Rotterdam
▪ convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ convention de Schengen
▪ convention de Schengen de 1990
▪ convention des droits de l'homme
▪ convention de sécurité sociale
▪ Convention des maires
▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie
▪ convention des Nations unies contre la corruption
▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
▪ convention [des Nations unies] contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
▪ Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international
▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980
▪ convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises
▪ Convention d'Espoo
▪ convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
▪ Convention de Stockholm
▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
▪ convention de Strasbourg
▪ convention des travailleurs migrants
▪ convention de subvention
▪ convention de subvention classifiée
▪ convention d ' etablissement
▪ convention d'établissement
▪ Convention de Tokyo
▪ Convention de Torremolinos
▪ convention de Varsovie
▪ convention de vente/rachat
▪ Convention de Vienne
▪ convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques
▪ convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention de Vienne sur la protection physique des matières nucléaires
▪ convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités
▪ convention de Vienne sur le droit des traités
▪ convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires
▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques
▪ convention de volontariat
▪ Convention de Washington
▪ Convention d'exécution
▪ Convention d'exequatur
▪ Convention d'Helsinki
▪ convention d'Helsinki révisée
▪ Convention d'Istanbul
▪ Convention d'Oslo
▪ convention d'Ottawa
▪ convention douanière
▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises
▪ Convention douaniere sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises
▪ Convention d'Oviedo
▪ Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ Convention du Cap
▪ convention du CIRDI
▪ Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
▪ convention du Conseil de l'Europe
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
▪ convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention du mètre
▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention du travail maritime, 2006
▪ convention en matière de fiscalité
▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"
▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces
▪ convention en vue d'éviter les doubles impositions
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical
▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange
▪ convention établissant une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ convention européenne
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ convention européenne des droits de l’homme
▪ Convention européenne des droits de l'homme
▪ Convention européenne de sécurité sociale
▪ Convention européenne d'établissement
▪ Convention européenne d'établissement des sociétés
▪ convention européenne d'établissement du 13 décembre 1955
▪ Convention européenne d'extradition
▪ Convention européenne du paysage
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ convention européenne pour la prévention de la torture
▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières
▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends
▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires
▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
▪ convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du 24 novembre 1977
▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite
▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
▪ Convention européenne sur la computation des délais
▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique
▪ Convention européenne sur la nationalité
▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative
▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs
▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives
▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires
▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
▪ Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪ convention Europol
▪ convention FAL
▪ convention fiscale
▪ convention fiscale bilatérale
▪ convention fiscale internationale
▪ Convention HCCH Protection des adultes de 2000
▪ convention "Hydrocarbures de soute"
▪ convention hydrocarbures de soute
▪ Convention HNS
▪ Convention ICCAT
▪ convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
▪ convention intergouvernementale CE
▪ convention intergouvernementale (UE)
▪ convention internationale
▪ Convention internationale baleinière
▪ Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer
▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
▪ Convention internationale contre la prise d'otages
▪ convention internationale de 1949 pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (la convention de l'ICNAF)
▪ convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
▪ convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960
▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
▪ Convention internationale de l'opium
▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection
▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle
▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
▪ Convention internationale pour la protection des végétaux
▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
▪ Convention internationale pour la répression du faux monnayage signée à Genève le 20 avril 1929
▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
▪ convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage
▪ Convention internationale relative au contrat de voyage
▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs
▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche
▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias
▪ Convention internationale sur l'assistance
▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
▪ convention internationale sur le jaugeage des navires
▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
▪ Convention internationale sur les lignes de charge
▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
▪ Convention judiciaire
▪ convention maritime régionale
▪ Convention MARPOL
▪ convention matrimoniale
▪ Convention Médicrime
▪ Convention MLA
▪ Convention MLA de Ljubljana–La Haye
▪ Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
▪ convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
▪ Convention mondiale sur l'enseignement supérieur
▪ convention monopoleuse
▪ convention multilatérale
▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires
▪ Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention nordique sur le contrôle des passeports
▪ convention officielle de prête-nom
▪ convention ONU
▪ Convention OPANO
▪ Convention OPRC
▪ convention ORGPPS
▪ Convention Oslo-Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
▪ convention OSPAR
▪ convention pan-euro-méditerranéenne
▪ Convention parallèle
▪ convention PEM
▪ convention pénale européenne relative à la corruption
▪ Convention pénale sur la corruption
▪ Convention PIC
▪ convention PIF
▪ Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale
▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
▪ Convention portant création d'un office européen de police
▪ Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
▪ convention portant statut des écoles européennes
▪ Convention postale universelle
▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique
▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord
▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
▪ convention pour la navigation sur le Danube
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
▪ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
▪ convention pour la protection de la couche d'ozone
▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
▪ Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,Barcelone,16 février 1976
▪ convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
▪ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
▪ Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
▪ convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
▪ Convention pour la protection du Rhin
▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
▪ Convention pour la répression de la traite des ?tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
▪ Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
▪ convention préventive de la double imposition
▪ convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE
▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
▪ convention relative a la double imposition
▪ Convention relative à la procédure civile (1905)
▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954
▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
▪ Convention relative à l'assistance alimentaire
▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes
▪ Convention relative à l'aviation civile internationale
▪ convention relative à l'aviation civile internationale signée
▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
▪ convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments
▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale
▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques
▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
▪ convention relative au brevet européen pour le marché commun
▪ Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route
▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
▪ convention relative à un régime commun de transit
▪ Convention relative à un régime de transit commun
▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica
▪ Convention relative au statut des apatrides
▪ Convention relative au statut des réfugiés
▪ convention relative aux consultations tripartites
▪ convention relative aux doubles impositions
▪ Convention relative aux droits de l'enfant
▪ convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
▪ Convention rélative aux procédures d'insolvabilité
▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
▪ Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin
▪ convention salariale
▪ convention SAR
▪ convention semi-fermée
▪ convention SID
▪ Convention SNPD
▪ convention sociale
▪ Convention SOLAS
▪ Convention STCW
▪ Convention supplémentaire relative ? l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues ? l'esclavage
▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
▪ Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪ Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957
▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
▪ Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages
▪ Convention sur la circulation routière
▪ Convention sur la cybercriminalité
▪ Convention sur la compétence judiciaire
▪ convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
▪ convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
▪ Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est
▪ Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
▪ convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
▪ Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons hautement migratoires dans l'Océan pacifique occidental et central
▪ convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
▪ Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube
▪ Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ Convention sur la diversité biologique
▪ Convention sur l'administration internationale des successions
▪ Convention sur l'affacturage international
▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
▪ Convention sur l'âge minimum, 1973
▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
▪ Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
▪ Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
▪ Convention sur la lutte contre la désertification
▪ Convention sur la marine marchande (normes minima)
▪ convention sur la mer régionale
▪ Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
▪ Convention sur l'amiante, 1986
▪ Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
▪ Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
▪ Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
▪ Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
▪ convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
▪ Convention sur la procédure commune de traitement des formules de versement/virement
▪ Convention sur la protection contre les radiations, 1960
▪ Convention sur la protection de la maternité
▪ Convention sur la protection de la maternité, 2000
▪ Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952
▪ Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (1992)
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
▪ Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique,Helsinki 1992
▪ Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal
▪ Convention sur la protection des Alpes
▪ Convention sur la protection des enfants
▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention sur la protection du Danube
▪ Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
▪ Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
▪ Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
▪ Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ Convention sur la protection internationale des adultes
▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires
▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
▪ convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
▪ Convention sur la réduction des cas d'apatridie
▪ Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
▪ Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
▪ Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs
▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
▪ Convention sur la responsabilité pour dommages
▪ Convention sur la responsabilité spatiale internationale
▪ Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
▪ Convention sur la signalisation routière
▪ Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
▪ Convention sur la sûreté nucléaire
▪ Convention sur l'aviation civile internationale
▪ convention sur la violence et le harcèlement
▪ Convention sur le brevet européen
▪ Convention sur le changement démographique
▪ Convention sur le climat
▪ Convention sur le commerce des céréales
▪ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
▪ Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
▪ Convention sur le crédit-bail international
▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
▪ Convention sur l'égalité de rémunération
▪ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
▪ Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
▪ convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles
▪ Convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles, convention sur les armes classiques
▪ convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ Convention sur le plateau continental
▪ Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
▪ Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
▪ Convention sur les accidents industriels
▪ Convention sur les accords d'élection de for
▪ Convention sur les agences d'emploi privées
▪ Convention sur les armes à sous-munitions
▪ Convention sur les armes biologiques
▪ Convention sur les armes biologiques ou à toxines
▪ Convention sur les armes chimiques
▪ convention sur les armes classiques
▪ convention sur les armes inhumaines
▪ Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
▪ Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
▪ Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ Convention sur les droits politiques de la femme
▪ Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
▪ Convention sur le SH
▪ Convention sur le Système harmonisé
▪ convention sur les jugements
▪ convention sur les mers régionales
▪ convention sur les missions spéciales
▪ Convention sur les opérations financières des "initiés"
▪ Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
▪ Convention sur les pièces d'identité des gens de mer
▪ convention sur les pires formes de travail des enfants
▪ convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
▪ convention sur les privilèges et immunités des Nations unies
▪ Convention sur les produits chimiques, 1990
▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
▪ Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
▪ Convention sur les substances psychotropes
▪ Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international
▪ Convention sur les transports internationaux par chemin de fer
▪ convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
▪ Convention sur le terrorisme nucléaire
▪ Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Convention sur le travail forcé, 1930 (C29 )
▪ Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
▪ Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
▪ Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la société de l'information"
▪ Convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa)
▪ convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
▪ Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
▪ convention taciturne
▪ Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice
▪ convention TIR
▪ convention UE-états tiers
▪ Convention unique de 1961
▪ Convention unique sur les stupéfiants
▪ convention "universaliste"
▪ Convention universelle sur le droit d'auteur
▪ Convention UPOV
▪ Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965
▪ Convention visant à faciliter le trafic maritime international
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ deuxième Convention de Genève
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ European Convention Center Luxembourg
▪ groupe ad hoc sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture
▪ groupe des amis de l'Initiative sur la Convention contre la torture
▪ groupe "Environnement international" (convention de Bâle)
▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ Initiative sur la Convention contre la torture
▪ ivoire brut antérieur à la convention
▪ La Convention européenne
▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
▪ Modèle de convention fiscale de l'OCDE
▪ nouvelle convention de Lugano
▪ partie à la convention
▪ première Convention de Genève
▪ projet de convention de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer
▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif
▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États
▪ Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
▪ Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones
▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
▪ Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"
▪ Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol
▪ protocole consolidant la convention Eurocontrol révisée
▪ Protocole consolidant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises
▪ Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪ protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes
▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996
▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
▪ protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique
▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole facultatif à la Convention contre la torture
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière
▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
▪ quatrième Convention de Genève
▪ régime de vérification de la convention sur les armes chimiques
▪ règle de départage prévue par la convention fiscale
▪ salaire fixé par une convention collective
▪ SAR Convention
▪ Schengen (accord et convention)
▪ Secrétariat de la Convention
▪ se retirer de la convention
▪ troisième Convention de Genève
▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
▪ Unité d'appui à l'application de la Convention
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ zone de la convention
▪ zone de la convention APSOI
▪ zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
▪ zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
▪ zone de la convention de l'OPANO
▪ zone de la convention OPASE
▪ zone de la convention ORGPPS
▪ zone de la convention WCPFC
EN Convention; contract; agreement
LV konvents; vienošanās; konvencija
RU соглашение; конвенция
DE Konvent; Übereinkommen; Vereinbarung; Vertrag; Abkommen; Konvention; Übereinkunft
FR convention; accord

  1. EN Convention
    LV konvents
    DE Konvent
    FR Convention
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN agreement; convention; contract
    LV vienošanās
    RU соглашение
    DE Abkommen; Übereinkommen; Vereinbarung; Vertrag
    FR accord; convention
    Definīcija: 1. Oficiāls akts, kas nosaka valstu savstarpējās saistības, kuru apzīmēšanai tiek lietoti nosaukumi: pakts, līgums, konvencija, nolīgums, deklarācija u. c.
    2. Līgums, nolīgums, noruna divu vai vairāku uzņēmumu, kā arī uzņēmumu un fizisku personu starpā, piem.: 1) viena veida preču ražotāju savstarpējs nolīgums, lai radītu monopolstāvokli noteiktā nozarē un vienotos par cenām (sk. karteļa vienošanās); 2) akciju emitentu un fondu biržu darījumu Δ par šo akciju pārdošanu; 3) darba devēja un darba ņēmēja Δ.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
  3. EN convention
    LV konvencija
    RU конвенция
    DE Konvention
    FR convention
    Definīcija: Starptautiska vienošanās par kādu noteiktu jautājumu (piem., dzelzceļa tarifiem, muitas nodevām u. c.), nosakot tās dalībvalstu savstarpējās tiesības un pienākumus.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
  4. EN convention
    LV konvencija
    DE Konvention; Abkommen; Übereinkommen; Übereinkunft
    FR convention
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  5. EN convention
    LV konvencija
    DE Übereinkommen
    FR convention
    Definīcija: Padome var izstrādāt konvencijas, kuru pieņemšanu tā iesaka Savienības dalībvalstīm. Pamatojoties uz K3. pantu izstrādātās konvencijas būtiski atšķiras no tām, kuras izstrādātas, pamatojoties uz Līguma par Eiropas Savienību 220. pantu, jo pirmās apstiprina Padome un tās var attiekties uz vairākām jomām (visām, kas minētas K1. pantā). Konvencijā var būt paredzēts, ka Eiropas Kopienu Tiesa ir kompetenta interpretēt šo konvenciju normas, kā arī lemt par nesaskaņām, kuras saistītas ar to piemērošanu. Tātad Tiesas pilnvaras ir pakļautas parakstītāju valstu iepriekš noslēgtajam savstarpējam nolīgumam.
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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