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▪ Conditions d'émission des obligations
▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires
▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ détenteur d'obligations
▪ Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
▪ dispositif de protection des obligations souveraines européennes
▪ droit des obligations
▪ droits et obligations
▪ droits et obligations du fonctionnaire
▪ écart de rendement des obligations d'État
▪ écart de rendement des obligations souveraines
▪ emprunt par obligations
▪ encours des obligations garanties
▪ établissement des droits et obligations
▪ extinction des obligations financières
▪ fin des obligations financières
▪ groupe de travail ESDM sur les obligations vertes
▪ indice de référence d'obligations
▪ label de l’UE pour les obligations vertes
▪ levée d'obligations
▪ loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
▪ manqué a obligations
▪ manquement aux obligations
▪ mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
▪ Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations
▪ nettoyage fiscal d'obligations
▪ norme de l’UE applicable aux obligations vertes
▪ norme de l’UE en matière d’obligations vertes
▪ norme des obligations vertes européennes
▪ obligations
▪ obligations à coupon zéro
▪ obligations à prime d'émission élevée
▪ obligations à taux fixes
▪ obligations à taux variables
▪ obligations budgétaires
▪ obligations constitutionnelles
▪ obligations contractuelles
▪ obligations contractuelles ou non contractuelles
▪ obligations de déclaration numérique
▪ obligations de diffusion
▪ Obligations de droits de l'homme en matiere d'éducation
▪ obligations de sécurité
▪ Obligations des entreprises en ce qui concerne les modifications du nom et les modifications de la personnalité juridique
▪ obligations de statu quo
▪ obligations en matière de communication d’informations par voie électronique
▪ obligations en matiere de droits de l'homme
▪ obligations extraterritoriales
▪ obligations familiales
▪ obligations financieres
▪ obligations fiscales
▪ obligations futures
▪ obligations génériques
▪ obligations internationales
▪ obligations légales
▪ obligations morales
▪ obligations non garanties
▪ obligations ou clauses interprétatives relatives à la non-prolifération internationale en matière de nucléaire
▪ obligations positives
▪ obligations professionnelles et familiales
▪ obligations réglementaires
▪ obligations subordonnées datées
▪ opérateur assujetti aux obligations
▪ opération de prêt d'obligations
▪ participation partielle au risque des obligations d'État
▪ porteur d'obligations
▪ Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
▪ principes pour les obligations vertes
▪ programme d’achat d’obligations sécurisées
▪ Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
▪ Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
▪ rapport sur les obligations d'information
▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
▪ règlement sur les obligations alimentaires
▪ rendement des obligations d'État
▪ rendement des obligations souveraines
▪ rendement d'obligations
▪ respect des obligations fiscales
▪ taux des obligations à dix ans
▪ taux d'intérêt moyen des obligations d'État
▪ titre adossé à des obligations souveraines
▪ transfert des droits et obligations
▪ unité «Conditions de travail, droits et obligations»
▪ Unité Droits et obligations statutaires
▪ violation des obligations
  1. EN terms of the bond; terms and conditions of the bond; bond conditions
    LV obligāciju emisijas noteikumi
    DE Anleihebedingungen
    FR Conditions d'émission des obligations
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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