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▪ achèvement du marché intérieur
▪ approfondissement du marché intérieur
▪ bon fonctionnement du marché intérieur
▪ cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur
▪ Comité consultatif du marché intérieur
▪ Comité consultatif "Marché intérieur"
▪ Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur
▪ Comité consultatif sur le marché intérieur
▪ comité d’urgence et de résilience dans le marché intérieur
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ comité pour les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur
▪ commissaire au marché intérieur
▪ commissaire chargé du marché intérieur
▪ commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME
▪ Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
▪ communication concernant un système efficace de résolution des problèmes dans le marché intérieur
▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche)
▪ Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme"
▪ DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
▪ DG Marché intérieur et services
▪ dimension sociale du marché intérieur
▪ Direction générale C - Compétitivité, innovation et recherche, industrie et société de l'information, marché intérieur, concurrence et douanes, transports, énergie
▪ direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
▪ direction générale du marché intérieur et des services
▪ directive relative aux services dans le marché intérieur
▪ Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
▪ dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur
▪ examen du marché intérieur
▪ fonctionnement du marché intérieur
▪ groupe "Compétitivité et croissance" (Marché intérieur)
▪ initiative SLIM, simplification de la législation sur le marché intérieur
▪ marché intérieur
▪ marché intérieur CE
▪ marché intérieur communautaire
▪ marché intérieur dansle secteur de l'assurance directe sur la vie
▪ marché intérieur de l'électricité
▪ marché intérieur de l'électricité pleinement opérationnel
▪ marché intérieur de l'énergie
▪ marché intérieur des assurances
▪ marché intérieur des services
▪ marché intérieur pleinement opérationnel
▪ mode d’urgence dans le marché intérieur
▪ mode d'alerte dans le marché intérieur
▪ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
▪ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ planification des mesures pour contingences dans le marché intérieur
▪ prix de marchandises sur le marché intérieur du pays d'exportation
▪ prix pratiqué dans le marché intérieur
▪ programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur
▪ Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
▪ réalisation du marché intérieur
▪ règlement sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur
▪ règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur
▪ Règlement (UE) 2024/2747 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98
▪ Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
▪ règles relatives au marché intérieur
▪ réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur
▪ Secrétariat de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
▪ situation d’urgence dans le marché intérieur
▪ situation du marché intérieur
▪ système d'information du marché intérieur
▪ stratégie pour le marché intérieur des biens et des services
▪ Tableau d'affichage du marché intérieur
▪ titres négociables sur le marché intérieur
▪ transactions de vente sur le marché intérieur
▪ troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE
EN completion of the internal market; attainment of the internal market
LV iekšējā tirgus izveide; iekšējā tirgus izveidošana
DE Verwirklichung des Binnenmarktes; Vollendung des Binnenmarktes
FR réalisation du marché intérieur; achèvement du marché intérieur

  1. EN completion of the internal market
    LV iekšējā tirgus izveide
    DE Verwirklichung des Binnenmarktes; Vollendung des Binnenmarktes
    FR réalisation du marché intérieur; achèvement du marché intérieur
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN attainment of the internal market
    LV iekšējā tirgus izveidošana
    DE Vollendung des Binnenmarktes
    FR achèvement du marché intérieur
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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