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▪ accord interinstitutionnel sur la simplification et l’amélioration de la législation
▪ amélioration de la législation
▪ base de données sur la législation
▪ Centre consultatif sur la législation de l'OMC
▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
▪ conformité de la législation
▪ Dépliant sur REACH - La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques
▪ Direction 7 - Qualité de la législation
▪ direction Qualité de la législation
▪ disposition postérieure de la législation
▪ formes prévues par la législation nationale
▪ forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
▪ groupe ad hoc "Législation alimentaire générale"
▪ Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique
▪ groupe "Législation en ligne"
▪ Groupe "Union douanière" (Législation et politique douanières)
▪ identifiant européen de la législation
▪ infraction à la législation sur les stupéfiants
▪ initiative SLIM, simplification de la législation sur le marché intérieur
▪ législation
▪ législation alimentaire
▪ législation alimentaire générale
▪ législation antidumping
▪ législation antipiratage
▪ législation antitrust
▪ législation bancaire
▪ législation-cadre
▪ législation commerciale
▪ législation communautaire
▪ législation communautaire d'harmonisation
▪ législation communautaire relative à la réception des véhicules
▪ législation contraignante
▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur
▪ législation de l’Union sur les armes à feu
▪ législation de la construction
▪ législation déléguée
▪ législation de l'énergie
▪ législation de l'Union
▪ législation des États membres
▪ législation d'exception
▪ législation douanière
▪ législation d'urgence
▪ législation du secteur vétérinaire et phytosanitaire
▪ législation du travail
▪ législation en ligne
▪ législation en matière de lutte contre la pollution
▪ législation en matière de protection des consommateurs
▪ législation en matière d'insolvabilité
▪ législation en matière fiscale
▪ législation en vigueur
▪ législation environnementale
▪ législation européenne
▪ législation européenne sur la mobilité de la main-d’œuvre
▪ législation européenne sur le climat
▪ législation européenne sur les matières premières critiques
▪ législation financière
▪ législation fiscale
▪ législation forestière
▪ législation horizontale
▪ législation interne applicable
▪ législation les aides d'État
▪ législation locale
▪ législation maritime communautaire
▪ législation médicale
▪ législation nationale
▪ législation nationale relative à la SST
▪ législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés
▪ législation neutre du point de vue du genre
▪ législation non contraignante
▪ législation nucléaire
▪ législation ouvrģère
▪ législation pénale
▪ législation pharmaceutique
▪ législation phytosanitaire
▪ législation pour atteindre un objectif de sécurité
▪ législation régionale
▪ législation relative à la protection des consommateurs
▪ législation relative à la protection des données
▪ législation relative à l'harmonisation
▪ législation relative au temps de conduite et de repos
▪ législation relative aux aliments pour animaux
▪ législation relative aux produits chimiques
▪ législation sanitaire
▪ législation scolaire
▪ législation sectorielle
▪ législation sociale
▪ législation spatiale de l’UE
▪ législation sur la santé animale
▪ législation sur l'égalité des genres
▪ législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ législation sur les eaux de baignade
▪ législation sur les matières premières critiques
▪ législation sur les normes de sécurité maritime
▪ législation sur les produits chimiques
▪ législation technique
▪ législation tertiaire
▪ législation UE sur les déchets
▪ législation uniforme pour protéger les dessins ou modèles
▪ législation vétérinaire
▪ législation viti-vinicole
▪ lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
▪ liste des infractions prévues par la législation de l'UE
▪ qualité rédactionnelle de la législation communautaire
▪ Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application
▪ respect de la législation
▪ unicité de la législation applicable
▪ violation de législation
  1. EN Interinstitutional agreement on simplification and better law making
    LV Iestāžu nolīgums par vienkāršošanu un labāku likumdošanas procesu
    DE Interinstitutionelle Vereinbarung über Vereinfachung und bessere Rechtsetzung
    FR accord interinstitutionnel sur la simplification et l’amélioration de la législation
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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