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▪ abandon des marchandises à l'État
▪ acceptation par un État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge
▪ accord avec l'État hôte
▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
▪ accroissement dû à l’état clair
▪ action positive de l'État
▪ administration de l'État du pavillon
▪ aéronef d’État de type “transport”
▪ aéronef d'État
▪ aéronefs d'État
▪ affaires intérieures de État
▪ Afficheur des messages d'état
▪ aide accordée par l'état
▪ aide de l’État
▪ aide de l'État
▪ aide d'État
▪ aide d'État à finalité régionale
▪ aide d'État de nature fiscale
▪ aide d'état existante
▪ aides d'État
▪ aides d'État illégales
▪ animal en état de divagation
▪ arbitrage entre les investisseurs et l'État
▪ arbitrage État-investisseur
▪ arbitrage investisseur-État
▪ assemblage à l'état solide
▪ atteinte à la sûreté de l'État
▪ avant-projet d'état prévisionnel budgétaire
▪ avis sur l'État de droit
▪ Barre d’état
▪ barre d'état
▪ bâtiment hors d'état de naviguer
▪ biomarqueur de l’état nutritionnel
▪ bloc d'état
▪ bois à l'état anhydre
▪ bois séché à l'état anhydre
▪ bon état chimique d'une eau de surface
▪ bon état chimique d'une eau souterraine
▪ bon état d'entretien
▪ bon état d'une eau de surface
▪ bon état d'une eau souterraine
▪ bon état écologique
▪ bon état écologique des eaux marines
▪ bon état quantitatif
▪ budget de l'État
▪ budget l’État
▪ cadre de l'UE pour l'État de droit
▪ cadre des aides d'État de l'Union
▪ cadre pour l'État de droit
▪ cadre temporaire de crise pour les aides d'État
▪ caoutchouc naturel à l'état brut
▪ captation de l'État
▪ capture de l'État
▪ capture de l'état utilisateur
▪ capture de l'état utilisateur hors connexion
▪ carte de séjour de ressortissant d'un État membre de la CEE
▪ certificat de l’état sanitaire
▪ certificat d'état civil
▪ Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.
▪ chef d'État
▪ chef d'état-major de la défense
▪ chef d'état-major des armées
▪ chef d'état-major général
▪ chefs d'État ou de gouvernement
▪ chiffre d'affaires annuel dans l'État membre
▪ CMUE (Chefs d'état-major des armées)
▪ code d’état de piste
▪ collecte de données relatives à l'utilisation et à l'état
▪ comité consultatif en matière d'aides d'État
▪ Comité d'état-major
▪ Comité d'état-major des Nations unies
▪ Comité d'état-major militaire
▪ Comité du contentieux du Conseil d'état
▪ Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)
▪ comité pour le contrôle par l'État du port
▪ commande de défense de l’État russe
▪ commandes de défense de l'État
▪ commerce d'État
▪ commissaire à la démocratie, à la justice, à l'état de droit et à la protection des consommateurs
▪ commissaire à la démocratie, à la justice et à l'état de droit
▪ commissaire à l'égalité et commissaire à l'état de préparation et à la gestion des crises
▪ commissaire à l'état de préparation et à la gestion des crises
▪ commissaire à l'état de préparation et à la gestion des crises et commissaire à l'égalité
▪ Commission internationale de l'état civil
▪ communication concernant le contrôle des aides d'État et la réduction du coût du travail
▪ compagnie financière holding mère dans un État membre
▪ compagnie financière holding mixte mère dans un État membre
▪ compte Conformité UTCATF d'un État membre
▪ condition horizontale relative à l’état de droit
▪ conduite en état alcoolique
▪ conduite en état d'ébriété
▪ conduite en état d'ivresse
▪ conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
▪ conférence des chefs d'État
▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit
▪ Conseil d’État
▪ Conseil d'État
▪ Conseil d'État pour la paix et le développement
▪ Conseil juridique de l'État
▪ conseil juridique de l' État
▪ conseiller juridique de l'État
▪ construction de l'État
▪ contexte d'état
▪ contrat d'appui à la consolidation de l'État
▪ contrôle de l’État
▪ contrôle des aides d'État
▪ contrôle de sous-état
▪ contrôle par l'État du port
▪ contrôle technique d’État
▪ contrôleur d’État
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
▪ conversion de la propriété d’État
▪ coordinateur de l'État membre de destination pour les services numériques
▪ coordinateur de l'État membre d'établissement pour les services numériques
▪ coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen
▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement
▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre de destination
▪ coup d'État
▪ Cour de sûreté de l'État
▪ couverture de l'État
▪ crédit de l’État
▪ crime contre la sûreté de l'État
▪ date d'état
▪ décision de déléguer des mesures aux PED assistants dans un autre État membre participant
▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration de l'état d'urgence
▪ défaillance généralisée de l'état de droit
▪ déliquescence de l'État
▪ dépense de l'État
▪ désintégration de l'État
▪ dette de l’État
▪ dette publique de l'État
▪ dialogue sur l'État de droit
▪ directeur général de l'État-major de l'Union européenne
▪ discours sur l'état de l'Union
▪ disparition de l'État
▪ données d'état
▪ données dynamiques concernant l'état des routes
▪ droit au meilleur état de santé physique et mentale possible
▪ droit de jouir du meilleur état de santé possible
▪ d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet
▪ écart de rendement des obligations d'État
▪ emprunt de l’État
▪ (en)bon état de navigabilité
▪ encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement
▪ Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement
▪ encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
▪ encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État
▪ encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
▪ encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
▪ encadrement temporaire des aides d'État
▪ encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
▪ en état d'insolvabilité
▪ « en l'état »
▪ en mauvais état de navigabilité
▪ entreprise commerciale d'État
▪ entreprise contrôlée par l'État
▪ entreprise de l'État
▪ entreprise d'État
▪ entreprise d'État pour le commerce extérieur
▪ équation d’état
▪ équipe de liaison permanente de l'OTAN à l'État-major de l'UE
▪ équipe d'enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d'Iraq et du Levant à répondre de ses crimes
▪ équipement en état de fonctionnement
▪ espace d'état
▪ état
▪ État 1099
▪ état action
▪ état actualisé des matières nucléaires
▪ état ad hoc
▪ état adoptant
▪ État affaibli
▪ État affinitaire
▪ État ayant d'importants intérêts en jeu
▪ État ayant introduit une demande d'adhésion
▪ état anhystérétique
▪ État associé
▪ État associé au système de Dublin
▪ état automatique
▪ état basé sur des requêtes
▪ état branché
▪ État candidat à l'adhésion
▪ état candidat associé
▪ État centralisé
▪ état civil
▪ état-civil
▪ état clair
▪ état clinique
▪ état composite
▪ État confédéral
▪ État confessionnel
▪ État continuateur
▪ État contractant
▪ État côtier
▪ état d’âme
▪ état d’assiette des coupes
▪ État d’émission
▪ état d’équlibre
▪ État d’Érythrée
▪ État d’exécution
▪ État d’Israël
▪ état d’urgence pandémique de l’UE
▪ état d’usure
▪ État d'accueil
▪ état d accueil
▪ état d'affichage
▪ état d'approvisionnement
▪ état d'attente
▪ état d'avancement
▪ état d'avancement de la récolte
▪ état d'avancement de projet
▪ état d'avancement des travaux
▪ état d'avancement des travaux dans les autres formations du Conseil
▪ état d'ébriété
▪ état d'ébriété modérée
▪ état de charge électrique
▪ État de commercialisation
▪ État de conception
▪ état de concordat judiciaire
▪ État de condamnation
▪ état de conservation
▪ état de conservation d'une espèce
▪ état de conservation d'un habitat naturel
▪ état de conservation favorable
▪ état de conservation favorable des espèces
▪ état de conservation favorable des habitats
▪ état de conservation favorable d'une espèce
▪ état de conservation favorable d'un habitat
▪ état de conservation favorable d'un habitat naturel
▪ état de conservation favorable pour une espèce
▪ état de conservation favorable pour un habitat
▪ état de crise d'approvisionnement
▪ état de crise en temps de guerre
▪ état de dispersion
▪ état de disponibilité
▪ État de droit
▪ État de fabrication
▪ État défaillant
▪ état défendeur
▪ état de flux d'objet
▪ état de fonctionnement
▪ état de fraîcheur
▪ état de journal
▪ état de l’eau
▪ État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie
▪ État de la Cité du Vatican
▪ état de la coordination
▪ État de l'AELE membre de l'EEE
▪ état de la mer
▪ état de la mer attesté
▪ état de la mer attesté pour la résistance au chavirement
▪ état de la négociation
▪ état de la population
▪ état de la sécurité
▪ État de la source
▪ état de la technique
▪ état de l'environnement
▪ état de leurs résultats
▪ état de l'évolution des actifs nets
▪ État de Libye
▪ État de l'Union
▪ État de l'Union de la Biélorussie et de la Russie
▪ État demandeur
▪ État de nationalité
▪ état de navigabilité
▪ état d'engagement d'unité
▪ état de patrimoine
▪ État dépositaire
▪ État de première ligne
▪ état de préparation
▪ état de préparation aux technologies intelligentes
▪ état de préparation de l’UE en matière de défense
▪ état de préparation en matière de santé
▪ état de préparation industrielle dans le domaine de la défense
▪ état de préparation opérationnelle
▪ état de préparation sanitaire
▪ État de Rakhine
▪ état de reliaison
▪ état de renommage forcé
▪ état de repos (de l’arbre)
▪ État de résidence
▪ état désactivé
▪ état des analyses fournisseur
▪ état de sans-abri
▪ état de santé
▪ état de santé général
▪ état des couronnes
▪ état des dépenses
▪ État de session
▪ état des frais
▪ état de siège
▪ état des populations
▪ état d'esprit
▪ état des recettes
▪ état des recettes et dépenses
▪ état des recettes et des dépenses
▪ état des stocks
▪ état des stocks physiques
▪ état des travaux
▪ état de stress post-traumatique
▪ état de surface
▪ état des virements de crédits
▪ État de transit
▪ état de valence
▪ état de variation de l'actif net
▪ état d'exception
▪ État d'exécution
▪ état d'hydratation
▪ État d'immatriculation
▪ état d'intégrité
▪ État d'origine
▪ État d'origine sûr
▪ état dormant état insensible en sommeil
▪ État doté d'armes nucléaires
▪ état du bois propre à l’imprégnation
▪ état du cycle de vie
▪ état du dossier
▪ État du droit
▪ état du for
▪ État du Koweït
▪ état du litige lors de l'intervention
▪ état du marché
▪ état du massif
▪ état d'une eau de surface
▪ état d'une eau souterraine
▪ État du Nil bleu
▪ État du pavillon
▪ État du port
▪ État du Qatar
▪ état du refuge
▪ état du résultat global
▪ état du revêtement
▪ état d'urgence
▪ État du service
▪ état du stock
▪ état écologique
▪ État en décomposition
▪ État en déliquescence
▪ État en première ligne
▪ État en voie de décomposition
▪ État en voie de défaillance
▪ État en voie de déliquescence
▪ état et capacité des personnes physiques
▪ État faible
▪ état familial
▪ État fédéral
▪ État fédéré
▪ état final
▪ état final recherché
▪ état financier
▪ état financier consolidé
▪ état fini
▪ État fragile
▪ État frontalier
▪ état général des recettes
▪ état général des recettes et des dépenses
▪ État hôte
▪ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée
▪ État indépendant du Samoa
▪ État industrialisé
▪ état initial
▪ état initial d'une usine
▪ État islamique
▪ État islamique au Sahel
▪ État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan
▪ État islamique dans le Grand Sahara
▪ État islamique de la province de Khorasan
▪ État islamique en Afrique de l'Ouest
▪ État islamique en Iraq et au Levant
▪ état isolé (d’un arbre m)
▪ État kachin
▪ État laïc
▪ État laïque
▪ État libre de Bavière
▪ État libre de Saxe
▪ État libre de Thuringe
▪ État maintenu
▪ état-major de direction d'exercice
▪ état-major de force
▪ état-major de force d'une mission
▪ État-major de l'UE
▪ État-major de l'Union européenne
▪ état major de planification
▪ état-major déployable
▪ état-major d'opération
▪ état-major fixe
▪ état-major intégré
▪ état-major interarmées
▪ état-major interforces
▪ état-major militaire
▪ état-major militaire de l'UEO
▪ état-major parallèle
▪ état matrimonial
▪ État membre
▪ État membre ayant adopté l'euro
▪ État membre bénéficiaire
▪ État membre concerné
▪ État membre contributeur
▪ État membre côtier
▪ État membre d’affiliation
▪ État membre d’attribution
▪ État membre d’émission
▪ État membre d’exécution
▪ État membre d’origine
▪ État membre d'accueil
▪ État membre déclarant
▪ État membre de condamnation
▪ État membre de consommation
▪ état membre de départ
▪ État membre de destination
▪ État membre de l’UE qui se retire de l’Union
▪ État membre de l'UE
▪ État membre de l'Union européenne
▪ État membre d'émission
▪ État membre de nationalité
▪ État membre de première demande
▪ État membre de première entrée
▪ État membre de première ligne
▪ État membre de prise en charge
▪ État membre de relocalisation
▪ État membre de traitement
▪ État membre de transit
▪ État membre d'exécution
▪ état membre d'exportation
▪ État membre d'identification
▪ État membre d'introduction
▪ État membre d'octroi
▪ État membre dont le citoyen a la nationalité
▪ État membre d'origine
▪ État membre du départ
▪ État membre du pavillon
▪ État membre du premier séjour envisagé
▪ État membre en première ligne
▪ État membre faisant l'objet d'une dérogation
▪ État membre hôte
▪ État membre ne participant pas à la zone euro
▪ État membre participant
▪ État membre prenant en charge les retours
▪ État membre procédant au transfert
▪ État membre qui exerce la présidence du Conseil
▪ État membre qui les a délivrés
▪ État membre qui ne participe pas au Parquet européen
▪ État membre qui se retire
▪ État membre rapporteur
▪ État membre requérant
▪ État membre requis
▪ État membre signalant
▪ État membre signalant une trace
▪ État membre UE
▪ état moribond
▪ état MorphX
▪ État multiethnique
▪ état-nation
▪ État non coopérant
▪ État non doté d'armes nucléaires
▪ État non-membre de l'UE
▪ état non partie au protocole
▪ état original
▪ état out
▪ état par défaut
▪ État parent
▪ État-parent
▪ État partageant la même optique
▪ État partageant les mêmes valeurs
▪ État participant
▪ État partie
▪ état pâteux
▪ état physico-chimique
▪ état physique
▪ État pilote
▪ État pilote en matière consulaire
▪ État plurinational de Bolivie
▪ état possédant des armes nucléaires puissance nucléaire militaire
▪ état possédant des armes nucléaires - puissance nucléaire militaire
▪ état pré-in
▪ état prévisionnel
▪ état prévisionnel des dépenses
▪ état prévisionnel des dépenses et des recettes
▪ état prévisionnel des recettes
▪ État profond
▪ État providence
▪ État-providence
▪ état quantitatif
▪ état qui a fait la réserve
▪ État qui a succédé à ...
▪ état RDP
▪ état récapitulatif
▪ État régional
▪ état requérant
▪ État requis
▪ État responsable de l'examen de la demande d'asile
▪ État responsable de l'instruction de la demande d'asile
▪ État responsable du traitement de la demande d'asile
▪ État révisionniste
▪ État riverain
▪ état sanitaire
▪ état sanitaire des forêts
▪ État sans littoral
▪ État shan
▪ État signataire
▪ État situé en première ligne
▪ état synthétique des recettes
▪ État soutenant le terrorisme
▪ État souterrain
▪ État souverain
▪ état spécial de l'Agence
▪ état stable
▪ état stationnaire
▪ État successeur
▪ état sur l'exécution du budget
▪ état sur l'exécution financière
▪ État tiers
▪ État unitaire
▪ État voisin
▪ état zéro
▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit
▪ évaluation de l'état de l'arbre
▪ évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ événement d'état civil
▪ événement relatif à l'état civil
▪ examen d’État m
▪ examen d'État
▪ expert de l'État du pavillon
▪ exploitation agricole d'État
▪ Explosif à l'état sec.
▪ facteur de bioconcentration à l'état stable
▪ fait d'état civil
▪ ferme d'État
▪ flux de données du Système européen d'information sur l'eau-état de l'environnement
▪ Fond de privatisation de la propriété d’État
▪ fonds d’État
▪ Fonds de la sécurité sociale d’État
▪ fonds d'État
▪ forces armées de l'État
▪ formage à l'état de superplasticité
▪ garantie de l'État
▪ gaz naturel à l'état gazeux
▪ générer un état
▪ gestionnaire d'état
▪ gymnase d’État
▪ gravité du message d'état
▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit
▪ groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE
▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ hors d'état
▪ ID de message d'état
▪ imposition selon les règles de l’État de résidence
▪ imposition selon les regles de l'État de résidence
▪ indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes
▪ inégalités dans l'état de santé
▪ informations sur l'état de la circulation
▪ information sur l'état du trafic en temps réel
▪ inspecteur chargé du contrôle par l'État du port
▪ inspecteur de l'État du pavillon
▪ inspecteur de l'État du port
▪ Inspection de l’État de construction
▪ inspection supplémentaire par l’État du pavillon
▪ Institut international pour la justice et l'État de droit
▪ instrument de stabilisation de l’État
▪ instrument de stabilisation financière de l’État
▪ instruments d'aide d'État
▪ intervention de l'État
▪ inventaire de l'état des sols forestiers
▪ inventaire de l'état du sol et du feuillage
▪ irrecevabilité de la demande d'asile pour cause d'asile accordé dans un autre État
▪ jeton d’état
▪ langue officielle d'un État membre
▪ le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement
▪ législation les aides d'État
▪ l'État de la Cité du Vatican
▪ l'État de Libye
▪ L'état des lieux
▪ l'État d'Israël
▪ l'État du Koweït
▪ l'État du Qatar
▪ l'État indépendant du Samoa
▪ l'État plurinational de Bolivie
▪ Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
▪ lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
▪ Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
▪ Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement
▪ lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole
▪ lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit
▪ liste des critères de l'état de droit
▪ l'officier de l'état civil
▪ Loi sur l'état d'urgence
▪ marchandises en l'état
▪ masse à l’état absolument sec
▪ mécanisme de protection de l'État de droit
▪ mécanisme européen de protection de l'État de droit
▪ meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint
▪ meilleur état de santé susceptible d’etre atteint
▪ mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
▪ Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l' État du port
▪ message d'état
▪ mesures du ressort de l’État du port
▪ micro-État
▪ ministre de la réforme de l'État et de l'administration publique
▪ ministre d'État
▪ mise en état d'une affaire
▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne
▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo
▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne en Géorgie
▪ mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq
▪ modèle d'état
▪ modernisation du contrôle des aides d'État
▪ module d'état
▪ monopole d'État
▪ monopole exercé par l'État sur la distribution du gaz
▪ narco-État
▪ navire d'État
▪ niveau des rapports d'état
▪ notification de l'aide d'État
▪ notification d'état de remise
▪ numéro d'état de l'erreur
▪ objectif d'état-major commun
▪ objet dans état
▪ objet d'état
▪ obligation d'État
▪ officier de l'état civil
▪ officier d'état civil
▪ organisation du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port
▪ organisme d'État
▪ organisme fournissant des services d’assistance en escale dans plus d’un État membre
▪ orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
▪ outil de synthèse d'état
▪ pays à commerce d'État
▪ papier présentant une résistance à l'état humide
▪ papier résistant à l'état humide
▪ participation partielle au risque des obligations d'État
▪ patrimoine de l'État
▪ pension sur l’État
▪ personne en état d'ébriété
▪ personne en état de dépendance
▪ personne physique ou morale ressortissant d'un État membre
▪ petit État
▪ petit état insulaire
▪ place d’études financée par l’État
▪ Plan d'action dans le domaine des aides d'état
▪ politique de l'État
▪ politique en matière d'aides d'État
▪ possession d'état (filiation)
▪ premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux
▪ présentation de rapports par un État
▪ principe de la responsabilité de l'État
▪ procédé de mise hors d'état de fonctionner
▪ procédure de sauvegarde de l'État de droit
▪ programme de modernisation du contrôle des aides d’État
▪ projet d'état prévisionnel
▪ propriété de l’État
▪ propriété de message d'état
▪ propriété d'État
▪ protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
▪ Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique
▪ qualité d'État
▪ raisons d'état
▪ rapport annuel sur l'état de droit
▪ rapport d'état
▪ rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
▪ rapport sur l’état de l’union de l’énergie
▪ rapport sur l'état d'avancement
▪ rapport sur l'état d'avancement des travaux
▪ rapport sur l'état d'avancement du numérique en Europe
▪ rapport sur l'état de préparation
▪ rapport sur l'état des travaux
▪ reconnaissance d'État
▪ reconstruction de l'État
▪ recours en manquement d'État
▪ recueil de règles de stabilité à l'état intact
▪ recueil de règles de stabilité à l'état intact'
▪ recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI
▪ recul de l’état de droit
▪ récupération des aides d'État
▪ régime communautaire de contrôle par l'État du port
▪ région ou État fragile
▪ registre d'état civil
▪ registre PK d'un État membre
▪ réglementation de l’État d’origine
▪ règlement relatif à l’état de droit
▪ règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit
▪ règles applicables aux aides d'État
▪ règles relatives aux aides d'État
▪ réimportation en l'état
▪ relation Église-État
▪ relation État membre-Union européenne
▪ relation État-région
▪ remise en état
▪ remise en état des sols
▪ remise en état du milieu naturel
▪ remise en état du système financier
▪ rendement des obligations d'État
▪ résidus secs à l'état de poussières
▪ responsabilité de l'État
▪ ressortissant d’un autre État membre
▪ ressortissant d'État tiers
▪ ressortissant d'un État membre
▪ ressortissant d'un État membre de l'UE
▪ ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
▪ ressortissant d'un État tiers
▪ rester dans l’État membre
▪ rétablissement de l'état naturel
▪ retrait d’un État membre de l’UE
▪ réversion vers l'état de virulence
▪ risque d'insolvabilité de l'État emprunteur
▪ risque d'insolvabilité d'un État
▪ sans état
▪ secrétaire d'État
▪ secrétaire d'état à la justice
▪ secrétaire d'État à la justice et à la sécurité
▪ secrétaire d'État à l'Espagne globale
▪ Secrétaire d'État au trésor chargé de l'Échiquier
▪ Secrétaire d'État au trésor chargé de l'économie
▪ Secrétaire d'État au trésor chargé des finances
▪ Secrétaire d'État au trésor chargé du commerce
▪ Secrétaire d'État aux affaires étrangères
▪ Secrétaire d'État aux affaires européennes et à l'agriculture
▪ secrétaire d'État chargé de la réserve
▪ secrétariat d'État à la Communication
▪ secret d'État
▪ service central de la propriété industrielle d'un État membre
▪ service sanitaire en matière d'état sanitaire des poissons
▪ symbole de l'État
▪ synthèse d'état
▪ système d'état
▪ société anonyme à capital d’État
▪ société d'État
▪ sommet ibéro-américain des chefs d'État et de gouvernement
▪ sous-état
▪ sous-secrétaire d'État parlementaire
▪ statistique d’État
▪ statistiques de l'état civil
▪ statistiques d'état civil
▪ statistiques relatives à l'état civil
▪ statut d'État
▪ sucre à l'état solide
▪ sucre en l'état
▪ sûreté de l'état
▪ taux d'intérêt moyen des obligations d'État
▪ territoire de l'État
▪ terrorisme d’État
▪ terrorisme financé par l'État
▪ théorie de l’état stationnaire
▪ titre d'État
▪ type du message d'état
▪ tomates à l'état réfrigéré
▪ valeur de propriété de message d'état
▪ variable nette d'état
▪ véhicule à l'état de châssis-cabine
▪ vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ vice-présidente exécutive chargée des personnes, des compétences et de l'état de préparation
▪ vice-président exécutif chargé des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ vice-président exécutif chargé des personnes, des compétences et de l'état de préparation
▪ ville-État
▪ violations des principes de l’État de droit
▪ violence d'État
▪ vol d'État
▪ zone d'état
  1. EN abandonment; abandonment of goods to the State
    LV atteikšanās; atteikšanās no precēm par labu valstij
    DE Aufgabe von Waren zugunsten der Staatskasse
    FR abandon; abandon des marchandises à l'État
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