FRapparence de; présomption de; apparence d'un grief justifié; affaire de prime abord bien fondée; fumus boni juris; affaire constituant à première vue une infraction; affaire qui, à première vue, paraît fondée
Definīcija:Les droits prima facie Des philosophes suggrent que la plupart des droits, sinon tous, sont, prima facie, des droits. L'expression latine prima facie signifie « de prime abord ». Soutenir qu'un droit est prima facie un droit, c'est dire que, de prime abord, c'en est un, mais que, aprčs examen, il se pourrait qu'il n'en soit pas. Le qualificatif « prima facie » ne dit pas qu'un droit n'est qu'en apparence un droitOn l'accepte comme droit authentique, mais la question est ouverte de savoir si c'est bel et bien un droit. Un droit prima facie est une présomption de droit ; un droit que nous tenons pour véritable mais pour lequel nous nous réservons le loisir de le rejeter aprčs réflexion. Dans « Justice and Equality », Gregory Vlastos fait valoir que tous les droits sont prima facie des droits, sous réserve d'źtre en principe rejetés sur la base de diverses considérations.
VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
12 TIESLIETAS
ENprima facie case
LVpirmšķietamības lieta
DEfumus boni juris
FRfumus boni juris
Definīcija:Les droits prima facie Des philosophes suggrent que la plupart des droits, sinon tous, sont, prima facie, des droits. L'expression latine prima facie signifie « de prime abord ». Soutenir qu'un droit est prima facie un droit, c'est dire que, de prime abord, c'en est un, mais que, après examen, il se pourrait qu'il n'en soit pas. Le qualificatif « prima facie » ne dit pas qu'un droit n'est qu'en apparence un droitOn l'accepte comme droit authentique, mais la question est ouverte de savoir si c'est bel et bien un droit. Un droit prima facie est une présomption de droit ; un droit que nous tenons pour véritable mais pour lequel nous nous réservons le loisir de le rejeter après réflexion. Dans « Justice and Equality », Gregory Vlastos fait valoir que tous les droits sont prima facie des droits, sous réserve d'être en principe rejetés sur la base de diverses considérations.
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